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Réponse d’Europe Ecologie Bretagne

Mercredi 10 mars 2010


 Réponses aux questions posées par ETAL

1/ Quel est le programme et quelle sera votre action concernant les procédures concrètes de régulation des activités de lobbying dans votre conseil régional ?

Nous sommes particulièrement favorables à des pratiques du type de celles que vous proposez (registre obligatoire des rencontres représentants d’intérêts/élus – retranscription et publication en ligne des auditions de groupes d’intérêts) et sommes prêts à travailler avec vous pour assurer leur mise en œuvre.

2/ Comment assurez vous l’absence de conflits d’intérêts dans le processus de désignation des candidat-es, puis dans le contrôle de l’indépendance des élu-es ?

Les seuls groupes d’intérêts représentés au sein d’Europe Ecologie Bretagne concernent des associations ou des syndicats (Confédération paysanne) à vocation écologiste et/ou sociale. En aucun cas nos candidats n’ont de liens avec des organisations de promotion d’intérêts financiers ou industriels.

3/ Quels sont les mécanismes figurant dans votre programme dans le domaine de la participation des citoyen-nes et des organisations de la société civile aux grandes politiques régionales ?

Dans tous les domaines d’action du Conseil régional, nous souhaitons la mise en place de processus de concertation (et non de simple information, comme c’est en général le cas) et de collaboration avec les acteurs de terrain. Nous utiliserons l’ensemble des procédures de démocratie participative qui sont à notre disposition.

 La question 3 (participation citoyenne) dans les différents thèmes du programme d’Europe Ecologie Bretagne

Europe Ecologie Bretagne a communiqué au Réseau ETAL son programme en faisant figurer en gras ce qui lui semble constituer des éléments de réponse plus précis concernant la participation citoyenne aux prises de décision. Nous reproduisons ce document tel qu’il nous est parvenu.

AGRICULTURE

L’agriculture conventionnelle est fortement financée par ailleurs par les aides de la politique agricole commune (PAC), alors que 2 660 paysans n’ont pas du tout d’aides de la PAC cette année, et elle peut bénéficier d’économies d’échelle. Il est donc légitime de plafonner les aides régionales pour ce type d’exploitations, sur la base du projet agricole départemental.

Nos propositions

- Passer du « 1 € à l’agriculture biologique et responsable pour 1 € à l’agriculture conventionnelle » au « 100 % des aides régionales au bio et durable ».
- Stopper immédiatement les aides régionales allouées à des modes de production intensive (exemple : acquisition de pulvérisateurs).
- Octroyer une aide identique à tous jusqu’à 50 ha et limitée au-delà, pour ne pas inciter à la restructuration et à la course à l’agrandissement des exploitations.
- Doubler les aides régionales à l’agriculture, sans augmenter les impôts. Les ressources nécessaires seront tirées en particulier des fonds PAC « deuxième pilier ».
Aujourd’hui non exploité dans tout son potentiel, ce dispositif permet de cofinancer avec les États et les Régions des projets innovants de valorisation des productions agricoles et alimentaires. Il sera nécessaire de construire des partenariats entre collectivités pour porter des projets éligibles au niveau européen. L’objectif est de développer l’aide aux projets d’agriculture non-conventionnelle, comme ça a été le cas dans d’autres régions de France (Rhônes-Alpes), et de valoriser les fonctions non marchandes de l’agriculture.

Pour en finir avec les marées vertes, reconquérir la qualité de l’eau

Les marées vertes sont un symptôme grave du problème des pollutions de l’eau en Bretagne. Elles sont aussi la conséquence du laxisme de l’État. Nous considérons qu’il est irresponsable de ne proposer qu’une prise en charge financière du ramassage des algues ou un saupoudrage d’aides. De nombreux bassins versants sont concernés, c’est donc sur la quasi-totalité de la Bretagne qu’il faut agir.

Nos propositions

- Répondre à l’urgence en mettant en place une stratégie ciblée en concertation avec les acteurs de terrain dans les secteurs où la situation sanitaire est la plus critique (par exemple le bassin versant de La Lieue de Grève).
- Engager un Plan marées vertes crédible et concerté :
- Réorienter les aides agricoles vers des pratiques responsables : limitation des épandages d’engrais et évolution des grands élevages intensifs vers des modes de production moins polluants ; conversion des cultures de maïs en prairies ou en cultures qui ne nécessitent pas d’apports d’engrais azotés.
- Rechercher la maîtrise progressive des terrains grâce aux outils publics fonciers.
- Travailler en partenariat avec les associations qui luttent depuis des décennies pour mettre les pouvoirs publics face à leurs responsabilités.
- Demander à nouveau et obtenir le transfert de compétence sur la gestion de l’eau pour piloter une politique de reconquête de la qualité de l’eau.
- Faire enfin respecter la loi : placer la Région du côté des collectivités, des citoyens et des associations, comme garante du bien commun (comme dans le cas de l’Erika).

Conforter la liberté de cultiver sans OGM acquise en Bretagne et refuser que des produits OGM entrent en Europe par nos ports
Le refus d’introduction des OGM en agriculture et dans l’alimentation doit être une des priorités majeure pour éviter le contrôle de l’alimentation par des multinationales.

Nos propositions

- Maintenir la Bretagne comme « région sans OGM » et soutenir toutes les initiatives visant à garantir la traçabilité des produits indemnes d’OGM.
- Lancer une politique volontariste de production de protéines au niveau régional et national, meilleur rempart aux importations massives de protéines contaminées en OGM.

Renforcer les partenariats avec les acteurs du monde agricole

Aujourd’hui, les partenariats de la Région avec les organisations syndicales et associatives qui luttent pour le maintien de l’agriculture paysanne et durable et contrel’exclusion en agriculture restent fragiles.

Nos propositions

- Favoriser les échanges avec ces acteurs, mais aussi avec les banques solidaires et les collectivités, pour créer plus de synergie sur les territoires et permettre la réalisation des projets.
- Créer une dynamique de concertation avec d’autres régions en France pour être force de proposition à l’échelle nationale et européenne.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Nos propositions

S’engager vers un urbanisme « soutenable », en diffusant un nouveau référentiel dans les actions régionales et auprès des partenaires :
- au niveau du raisonnement et de la conception du projet : nouvelles méthodes de travail, plus de concertation,
- au niveau des formes urbaines : nouveaux matériaux, constructions et espaces publics différents,
- au niveau des modes de gestion et modes de vie : appropriation et partage de l’espace public, déplacements doux.

Pour que chaque Bretonne et chaque Breton ait accès au numérique

Le poids du numérique est aujourd’hui considérable : commerce en ligne, télétravail, maillage territorial des activités économiques, éducation, administration en ligne, loisirs.
La société de la connaissance qui se construit par internet et les outils informatiques ne permet pas encore la participation de tous. L’accès universel à internet est aujourd’hui une question de justice sociale. Les connaissances sont des biens communs au même titre que l’eau, la terre ou les semences et nous nous engagerons à les considérer comme tels au sein du Conseil régional.

Nos propositions

- Renforcer les efforts de la Région pour l’accès universel à internet : extension du réseau d’infrastructures haut et très haut débit, soutien à la multiplication des accès publics à internet dans chaque commune.
- Généraliser l’usage des logiciels libres (lycées, commande publique) dans une démarche concertée avec les acteurs de terrain (collectivités, TPE, PME, artisans, commerçants), pour permettre la création locale d’emplois qualifiés et l’appropriation des technologies.
- Créer un portail web collaboratif pour permettre la numérisation et le libre accès aux contenus (patrimoine culturel breton, données publiques de la Région), afin de favoriser la réappropriation citoyenne des connaissances.
- Susciter le partage des contenus en associant le plus grand nombre à l’échange d’informations et en nous appuyant sur les réseaux sociaux de territoire (Wiki Brest, Wiki Rennes, La Ruche, etc.).
- Soutenir la création du « .bzh » pour les adresses internet.

BIODIVERSITE

Trois grands principes directeurs présideront à la mise en œuvre de ces mesures nouvelles :
- La prise en compte de l’« Approche par écosystème » telle qu’adoptée dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique, comme cadre premier de toutes les politiques régionales affectant le patrimoine naturel, rural, littoral, marin et paysager breton
- L’information, la sensibilisation, la concertation et le dialogue avec l’ensemble des parties prenantes préalablement à la mise en œuvre de ces mesures
- Faire de la prise en compte de la conservation et de la gestion durable de la biodiversité une conditionnalité dans tous les projets soutenus par la Région, en particulier, financièrement. Aucun dossier ne doit être subventionné s’il porte atteinte à la biodiversité, notamment par l’introduction d’espèces invasives.

CULTURE

Mettre en place une dynamique d’évaluation participative de la politique culturelle régionale

Afin de valoriser la conduite démocratique de cette politique et la transparence qui doit l’accompagner, selon le principe suivant : « Toute personne, seule ou en commun, a le droit de participer selon des procédures démocratiques :
- au développement culturel des communautés dont elle est membre ;
- à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des décisions qui la concernent et qui ont un impact sur l’exercice de ses droits culturels (…). » (Déclaration de Fribourg, article 8)

Nos propositions

Une vaste concertation sera lancée dès le début du mandat pour définir les outils et modalités pratiques de cette évaluation participative. Elle se traduira par la création de groupes de travail, la réalisation d’audits, l’organisation de commissions décentralisées et élargies, ainsi que par des rencontres régulières avec les acteurs culturels, la population, les élus des territoires et de la Région.

Des réponses partagées devront être trouvées à ces questions :

- À quelle méthode participative recourir pour attribuer les subventions et en amont instruire les dossiers soumis à la Région ?
- Comment accompagner la pratique des pôles ressources et des structures conventionnées par la Région, et avec quels cahiers des charges ?
- Comment associer les acteurs culturels et les élus implantés sur les territoires aux décisions et aux choix effectués par la Région ?
- Comment travailler en cohérence avec les autres collectivités bretonnes ? Et avec la DRAC, dont nous souhaitons le transfert des compétences (et du budget) ?
- Comment associer individuellement et collectivement les artistes à la politique de la Région ? (Promotion, formation, 1 % artistique, observatoire participatif)
- Comment soutenir et promouvoir à l’extérieur de la Bretagne les artistes et les compagnies présents sur le territoire ?

Cette évolution majeure de la politique culturelle régionale suppose qu’on adopte un mode de gouvernance original, fondé à la fois sur un référentiel « qualitatif » et des compétences partagées, tant avec les acteurs culturels qu’avec les territoires sur lesquels s’exerce cette politique.

ECONOMIE

La Bretagne, actrice d’une nouvelle économie.

Malgré ses moyens limités, notre Région peut et doit pouvoir jouer son rôle dans la résorption des crises sociales et économiques. Europe écologie Bretagne propose à toutes les forces vives de la région – syndicats de salariés et d’entrepreneurs, mouvements de chômeurs et de précaires, associations environnementales et de consommateurs, chercheurs et élu-e-s – la tenue immédiate d’un Grenelle breton de l’emploi visant à la création de milliers d’emplois issus de la conversion écologique de l’économie. Ce « Bretagne de l’emploi » permettrait de mobiliser la société bretonne sur un objectif commun. Pour que ses décisions ne restent pas sans lendemain, une Agence bretonne pour la transformation de l’économie sera créée.

Convertir notre économie implique de disposer de capacités d’intervention suffisantes.

Malgré une forte volonté des Breton-ne-s de voir le Conseil Régional doté de véritables moyens d’action, la Région Bretagne dispose d’une faible capacité d’intervention. En effet, de toutes les régions de métropole, la Bretagne est celle dont le budget par habitant (340 euros par an) est le plus faible. À titre de comparaison, le budget moyen par habitant des régions métropolitaines est de 400 euros par an. Il n’est plus acceptable que le budget de la Région Bretagne, toujours amputée de la Loire-Atlantique, plafonne à 1 milliard d’euros quand celui de l’Écosse est de 32 milliards d’euros.

Nous doterons la Bretagne de nouveaux moyens d’actions économiques, afin de mener à bien notre projet.

Nos propositions

- Arrêter toutes les subventions aux activités nuisibles, c’est-à-dire polluantes, sur-consommatrices d’énergie, présentant des conditions de travail dégradées, ou encore liées à des paradis fiscaux.
- Réserver les subventions aux entreprises justifiant de surcoûts liés à une démarche de progrès environnemental ou social.
- Développer un label breton « Économie responsable et solidaire ».

Nos propositions

- Tout marché public de la Région devra au minimum inclure :
- Un critère CO2 (bilan carbone de la prestation), qui favorisera une relocalisation de l’économie en incluant le coût environnemental des transports.
- Un engagement de l’entreprise à ne pas être présente ou à se retirer des paradis fiscaux.

Ces deux critères ne sont pas aujourd’hui autorisés par le code des marchés publics. Mais les Régions, ensemble, doivent exiger une réforme en ce sens. En France, la commande publique correspond à 12 % du PIB. C’est donc un véritable levier pour faire évoluer l’économie en Bretagne et ailleurs.

ENERGIE

Le programme énergie d’Europe Écologie Bretagne s’articule autour de 3 axes :

- D’abord mettre en place les moyens nécessaires pour mobiliser tous les acteurs locaux et régionaux de l’énergie, afin d’initier de nouvelles règles de gouvernance démocratiques, et pour doter chaque pays d’une ingénierie compétente dans le cadre d’agences de pays autonomes mais fédérées régionalement.
- Ensuite, s’attaquer aux gaspillages par l’engagement d’actions vigoureuses visant à des économies d’énergie dans l’habitat, le tertiaire, l’industrie et l’agriculture.
- Enfin, développer les énergies renouvelables, (+60 % d’ici 2015 ; +150 % d’ici 2020), pour tendre à l’autonomie énergétique régionale en 2030.

Dresser un état des lieux de TOUS les acteurs et structures existants de l’énergie en Bretagne et évaluer l’utilité de chaque structure. Adopter une méthode d’évaluation annuelle et transparente de nos actions.

Instaurer la démocratie dans le domaine énergétique en Bretagne en initiant de nouvelles pratiques de gouvernance (enfin) basées sur la « gestion par la demande ».

Mettre en place les « États Généraux de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables » pour mobiliser et fédérer tous les acteurs énergétiques de la Bretagne.

Engager les partenariats indispensables et la concertation avec tous les acteurs de l’énergie : les Collectivités locales ; l’ADEME ; les Organisations de consommateurs ; les associations ; les syndicats d’électrification ; les professionnels de l’énergie ; les organismes de formation, universités, centres de recherche ; les organismes de financement…

Consulter régulièrement ces acteurs dans le cadre d’un forum régional de l’énergie.

FORMATION

- Désigner un conseiller régional comme référent pour un ou plusieurs lycées, pour instaurer un lien de proximité entre élus et membres des communautés éducatives.
- Favoriser la mutualisation des compétences et la formation réciproque : formations intercatégorielles (TOS, enseignants, administratifs) pour promouvoir une vision systémique de l’établissement.
- Former les délégués parents et élèves pour que les conseils d’administration deviennent de véritables lieux de débat et pour garantir la qualité du service public par l’implication des citoyens.

INSTITUTIONS

Il conviendrait d’adapter à la Bretagne le fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse. Cette institutionnalisation d’un dialogue politique entre les organes exécutif et législatif permettrait à n’en pas douter de rendre visible et de politiser l’action du Conseil régional de Bretagne. Cela participerait d’une régionalisation de l’organisation des forces politiques mais également de l’ensemble des acteurs du jeu politique : médias, syndicats, groupes d’intérêt variés.

Nos propositions

- Clarifier le fonctionnement du Conseil régional en créant une séparation nette entre une assemblée délibérative (législatif) et un gouvernement régional (exécutif).

Pour une démocratie territoriale

L’implication de l’ensemble des participants à la vie démocratique régionale doit être accrue. Dans cette perspective, les élu/es du Conseil Régional doivent consolider les échanges avec le Conseil Économique et Social Régional (CESR) et le Conseil Culturel de Bretagne, et participer à rendre leurs travaux plus visibles. Ce dialogue politique doit aussi prendre la forme d’un dialogue direct avec les citoyens. C’est dans ce but que les élu/es d’Europe Écologie Bretagne s’engagent à mettre en œuvre, sur l’ensemble de la mandature, un cycle de rencontres citoyennes dans la totalité des Pays de Bretagne, pour rendre compte, bien sûr, mais aussi pour anticiper les réflexions nécessaires. Dans le même esprit, ils/elles s’emploieront à favoriser et à mutualiser les expériences de démocratie participative menées en Bretagne et à rendre plus accessibles et plus efficaces les procédures de consultation et d’enquêtes publiques. À ces rencontres réelles s’ajouteront, au quotidien, la circulation d’informations et les échanges que permet aujourd’hui Internet. Raison de plus pour résorber au plus vite le « fossé numérique ». En soutenant fortement les associations et les entreprises d’économie sociale et solidaire qui œuvrent en ce sens, le Conseil Régional jouera un rôle important en ce domaine.

Nos propositions

- Développer le dialogue direct avec les citoyens tout au long du mandat par des rencontres régulières et une meilleure utilisation d’internet.
- Consolider les échanges avec le CESR et le Conseil Culturel de Bretagne.

Pour une action régionale transparente et efficace

Il est indispensable d’évaluer les politiques de la Région et de rendre compte de nos décisions aux Bretonnes et aux Bretons. C’est aussi en prenant conscience de l’impact de nos modes de vie sur notre environnement et sur le bien-être des personnes que nous pourrons piloter nos politiques de façon optimale.

Nos propositions

- Soumettre l’ensemble des actions régionales à des indicateurs permettant de savoir si elles respectent les personnes et l’environnement, afin de les réorienter si nécessaire.
- Mieux connaître le contexte dans lequel s’inscrit l’action régionale en mesurant pour la Bretagne l’indice de développement humain (IDH), le baromètre des inégalités et de la pauvreté (BIP 40), l’empreinte écologique et le bilan carbone.

MER

- Les énergies renouvelables en mer peuvent contribuer à l’autonomie énergétique de la Bretagne. Leur implantation doit se faire de manière concertée en associant pleinement les acteurs littoraux. Elles constituent un nouveau secteur de développement économique qui doit se structurer.

- Pour mener à bien les objectifs de la DCE (Directive Cadre Eau) et de la « stratégie pour le milieu marin » définis au niveau européen, la Région développera des outils de connaissance et de vulgarisation de la biodiversité marine et des écosystèmes ainsi que des états de référence (tableaux de bord et indicateurs en matière de biodiversité, qualité des eaux et des fonds marins, de cartographie des usages de la mer et du littoral). Il est indispensable d’associer tous les acteurs maritimes à cette coproduction de la connaissance.

- La Région devra participer à l’information/formation aux questions maritimes des acteurs de la société civile (ONG, syndicats, élus), dans l’esprit des Grenelle (gouvernance à 5), et améliorer ainsi la gouvernance locale sur le littoral.

SANTE

- Investir l’ARS afin d’y défendre une politique de santé décentralisée et proche des Bretons dans le cadre d’une régionalisation accrue.

- Organiser des États généraux de la santé au niveau régional pour définir des objectifs de santé régionaux. Le but est d’aligner à terme l’ensemble des régions françaises sur la région ayant les meilleurs indicateurs, dans le cadre d’une grande loi de santé publique.

Une politique de santé au plus proche des citoyens

Europe Écologie Bretagne souhaite inventer une nouvelle gouvernance décentralisée et démocratique en matière de politique de santé, s’appuyant sur les politiques locales, notamment à l’échelle des Pays, afin d’être plus proche des réalités et des spécificités des territoires bretons.

Le Pays, territoire de projets, lieu de mobilisation des élus et de la société civile, nous paraît être l’échelle pertinente pour la mise en cohérence des projets régionaux et locaux et les partenariats entre élus. Il s’agira à l’avenir de décliner et de soutenir de manière concrète le maximum d’activités et d’initiatives autour de la notion de qualité de vie et de bien-être afin de faire de la santé un axe majeur de la contractualisation entre la Région et les Pays.

Nos propositions

- Mettre la santé au cœur de la contractualisation entre la Région et les Pays
- Soutenir les plans locaux santé-environnement
- Soutenir la création de maisons de santé multidisciplinaires et de proximité, cogérées par les professionnels de santé, les associations de santé et les usagers, qui intégreront des missions de soin, de promotion de santé et de prévention.
- Inciter à la responsabilité sociale des entreprises, par la systématisation des clauses sociales et environnementales dans l’attribution des marchés et des subventions.
- Soutenir la création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sur la mise en place de bonnes pratiques en matière de santé/environnement

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