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Réponse de la liste socialiste (et alliés) Nord Pas de Calais

Jeudi 11 mars 2010


J’ai bien reçu votre correspondance datée du 20 février sous forme de lettre ouverte, de questionnaire et d’appel citoyen. Ces trois documents ont retenu toute mon attention. Au-delà d’un engagement personnel, c’est une démarche collective qui m’apparaît dans le domaine de la transparence, être nécessaire.

Si la France a quelques progrès à faire, nos collectivités me paraissent progresser dans la bonne voie d’une gouvernance avec des décideurs locaux et régionaux moins exposés au clientélisme, peu influencés par les lobbies. Sans être défavorable à la mise en place d’un registre obligatoire, je crains que cette initiative ne soit détournée et même contre-productive.

Consulter, écouter, ne veut pas dire être complaisant. Elaborer une politique publique, décliner des actions, nécessite de travailler en confiance, dans la conformité à l’intérêt général.

Peu d’activités de "lobbying" concernent les élus ou les techniciens. Le code des marchés publics comme le code général des collectivités locales sont là pour encadrer nos procédures (notamment l’article 2133-11). Je n’ai d’ailleurs pas eu connaissance de conflits d’intérêts impliquant des élus ayant par ailleurs des fonctions de conseil. Enfin, un guide des procédures régit notre fonctionnement et un guide des services fait respecter des pratiques strictes de transparence.

Quant à la participation des citoyens et citoyennes, il me semble que nos nombreux dispositifs de démocratie participative (des comités de ligne au jury citoyen) témoignent de notre volonté d’informer, consulter, co-construire notre action publique avec les citoyens et les organisations les représentant.

Vous souhaitant bonne réception, (...)


Daniel Percheron
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