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Réponse d’Europe Ecologie Haute Normandie

Mercredi 10 mars 2010


  Sommaire de cet article  

Vous nous avez interpelés dans le cadre des élections régionales afin de connaître nos propositions en matière de réglementation du lobbying, de prévention des conflits d’intérêts et de participation pluraliste à l’expertise et à la décision, et nous vous en remercions.

Voici nos réponses :

 1ère question

Quel est le programme et quelle sera votre action concernant les procédures concrètes de régulation des activités de lobbying dans votre conseil régional ?

Europe Ecologie Haute Normandie soutient la mise en place d’un registre obligatoire recensant les représentants d’intérêt reçus par les élu-es.

Nous soutenons également la retranscription et la publication en ligne des auditions de groupes d’intérêts, pour assurer une réelle traçabilité des décisions.

 2ème question

Comment assurez vous l’absence de conflits d’intérêts dans le processus de désignation des candidat-es, puis dans le contrôle de l’indépendance des élu-es ?

Europe Ecologie Haute Normandie n’a pas pris de disposition particulière pour éviter toute candidature de personnes qui se trouveraient, une fois élues, en situation de conflit d’intérêt manifeste. Les écologistes luttent néanmoins depuis toujours contre les connivences entre les intérêts privés et les pouvoirs publics.

Nous sommes opposés au cumul des mandats, mais aussi d’intérêts. D’ailleurs aucun candidat ou élu de notre rassemblement ne travaille dans des grands groupes ou groupe d’intérêts.

 3ème question

Quels sont les mécanismes figurant dans votre programme dans le domaine de la participation des citoyen-nes et des organisations de la société civile aux grandes politiques régionales ?

Les mécanismes qui figurent dans notre programme dans le domaine de la participation des citoyens et des organisations de la société civile aux grandes politiques régionales sont les suivants :

- Europe Ecologie souhaite mettre en place des états généraux de l’emploi, des assises régionales de la formation tout au long de la vie et des assises permanentes de la culture.

- Nous proposons également de doter les conseils de développement d’un budget participatif de 30 000 à 100 000 Euros, pour leur fonctionnement et le financement d’actions, afin de diversifier les membres et de permettre aux conseils de développement de réunir des assemblées intermédiaires pour recueillir les avis de la population.

- Tout sujet d’intérêt régional soutenu par une pétition d’au moins 10 000 signatures sera saisi par l’exécutif et l’assemblée régionale.

- Europe Ecologie Haute Normandie souhaite enfin créer un fonds régional dédié à la contre-expertise citoyenne à hauteur de 1% du coût prévisionnel des projets. Il sera mobilisable par les associations de protection de l’environnement et de la santé.

Nous joignons à ce courrier un exemplaire du Contrat écologiste pour la Haute Normandie, programme porté par Claude Taleb et ses colistiers, dans lequel pages 54 à 57, figure l’ensemble de notre projet pour une démocratie participative et une gouvernance exemplaire.


Europe Ecologie Haute Normandie
Une nouvelle énergie pour une éco-région
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