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2ème Conférence environnementale, quel bilan ?

Lundi 30 septembre 2013, par Yveline Nicolas

La 2ème Conférence environnementale s’est tenue les 20 et 21 septembre 2013 au Conseil économique, social et environnemental. Beaucoup de redites, peu de nouvelles avancées, un manque de vision globale… Et des interrogations sur la question du nucléaire.


Ouverte par le président de la République et conclue par le premier ministre, elle a réuni treize ministres et 500 participant-es : représentant-es des associations, des organisations syndicales, des employeurs, des collectivités, des parlementaires. Cinq grands thèmes à l’ordre du jour : : l’économie circulaire ; les emplois et la transition écologique ; la politique de l’eau ; la biodiversité marine, la mer et les océans ; l’éducation à l’environnement et au développement durable.

Quelques jours avant la conférence environnementale, deux faits importants pouvaient être notés. D’une part la synthèse du débat sur la transition énergétique était remise au président de la République, mais le projet de loi sur la transition énergétique initialement prévu à la rentrée 2013 est reporté à fin 2014. Anticipant les critiques à ce sujet, le président a fait de la transition énergétique un axe principal de son discours introductif. Il faudra néanmoins attendre le projet de loi pour savoir comment l’objectif de réduction du nucléaire sera réellement mis en œuvre, tandis que EDF annonçait mi septembre un plan massif d’investissements (de l’ordre de 50 milliards sur la période 2012-2025) pour prolonger la vie des centrales à 60 ans au lieu de 40 ans actuellement...

D’autre part la liste des membres du nouveau Conseil national de la transition écologique (CNTE) était publiée le 6 septembre, et celui-ci installé le 11 septembre 2013 en remplacement du Comité national du développement durable et du Grenelle environnement (CNDDGE). Seuls les membres du CNTE étaient admis participer aux tables rondes de la Conférence environnementale, ce qui a provoqué une levée de bouclier. Ainsi était exclut le Rassemblement pour la planète, qui se définit comme « le seul groupement d’associations spécialisées sur les questions de santé-environnement ». Ecologie Sans Frontière, Respire, Générations Futures, Réseau Environnement Santé, Robin des Toits, Sea Shepherd y ont vu un refus d’intégrer des associations lanceuses d’alerte et la problématique de la santé environnementale. Elles sont « remplacées » par l’association Surfrider spécialisée dans la défense des océans et des littoraux.

Beaucoup d’annonces mais surtout des confirmations de décisions antérieures, et peu de précisions sur les moyens qui seraient mis en œuvre pour aller de l’avant.

Ainsi un objectif de réduction de la consommation d’énergie de 50% en 2050 et de réduction de 30% de la consommation d’hydrocarbures d’ici à 2030 a été fixé par le président de la République, qui a insisté sur une politique de sobriété et d’efficacité énergétique. Pour cela la rénovation de 500 000 logements par an en 2017 est réaffirmée avec des mesures comme des baisses de TVA ou l’obligation d’isolation lors de certains travaux, mais aucun objectif de performance énergétique n’est fixé. Rien de significatif sur les énergies renouvelables, et certains acteurs se méfient de la vision centralisatrice qui tend à favoriser les grosses entreprises au détriment des petites ou de l’échelon territorial.

Le discours de clôture du premier ministre a été critiqué pour son manque de concret sur des enjeux à l’ordre du jour comme l’économie circulaire, les métiers verts, la fiscalité etc. Là encore est apparue une ambiguité concernant le nucléaire car le premier ministre a sous-entendu que "les gains financiers" de l’électricité nucléaire pourraient être taxés pour financer la transition énergétique - ce qui semble confirmer l’option de prolonger la durée de vie des réacteurs nucléaires, qui deviendrait du coup nécessaire pour dégager ces financements...

Quelques jours plus tard le gouvernement publiait la « Deuxième feuille de route pour la transition écologique » confirmant ce manque d’ambition – d’autant que le budget du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie subit une baisse de 6,5 % dans le projet de loi de finances 2014... La feuille de route rappelle les engagements comme le dépôt début 2014 d’une loi sur la biodiversité avec la création de l’Agence Française pour la Biodiversité, le 3ème Plan national santé environnement et la stratégie nationale relative aux perturbateurs endocriniens, la fiscalité écologique avec l’introduction d’une composante carbone dans le projet de loi de finances 2014, la gouvernance environnementale avec la plateforme pour la responsabilité sociétale des entreprises.

Le document propose ensuite 50 mesures. Parmi les annonces :

- Economie circulaire : une « conférence de mise en oeuvre » réunissant les acteurs de l’économie circulaire, un plan déchets pour la période 2014-2020, intégrant la stratégie nationale de prévention des déchets, saisine à l’automne du Comité pour la Fiscalité Ecologique, pour rendre un avis sur la trajectoire à suivre d’ici à 2020 pour la fiscalité déchets, en lien avec le Conseil National des Déchets.
- Emplois, formation et transition écologique : développer les analyses prospectives relatives aux secteurs d’activités, métiers et compétences de la transition écologique, en associant notamment le commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) et l’observatoire national des métiers de l’économie verte (ONMEEV), développement notamment dans le cadre des emplois d’avenir et des contrats de génération, d’actions spécifiques vers les filières et les métiers de la transition écologique et énergétique ; mettre en place début 2014 trois démonstrateurs territoriaux de soutien aux reconversions professionnelles
- Politique de l’eau : identification de 1000 captages prioritaires et plans d’action, pouvant inclure le développement de l’agriculture biologique et de l’agro-écologie, pour garantir la qualité de la ressource en eau ; un nouveau plan national « zones humides » en 2014 ; organisation d’un débat pluraliste sur l’ouverture des données sur l’eau par le CNE début 2014
- Biodiversité marine, mers et océans : un programme d’actions pour l’acquisition, la diffusion et la valorisation des connaissances scientifiques et techniques sur les écosystèmes marins, en particulier dans les Outre-mer ; placer le tiers des mangroves des outre-mer français sous protection du Conservatoire du littoral d’ici 3 ans (soit 35 000 ha)
- Education au développement durable : 10 000 projets d’écoles et d’établissements scolaires mettant en œuvre des démarches globales pour l’environnement et le développement durable ; Préparer l’accueil en 2015 de la 21ème Conférence des parties à la convention climat en France en impliquant la jeunesse, les écoliers, les collégiens et les lycéens.
- L’ensemble des mesures

D’une manière générale, la feuille de route donne l’impression d’empiler des propositions, sans ligne directrice forte, sans calendrier précis ni moyens affectés, témoignant d’un manque de vision stratégique sur ce que devrait être le passage à un développement soutenable. Il risque d’en découler une faible volonté politique pour coordonner la mise en oeuvre par des ministères aux visions et aux priorités souvent divergentes. En pleine crise économique et écologique, l’importance du lien entre environnement et emplois, entre investissements pour changer le mode développement et préservation du climat et de la biodiversité ne semble toujours pas perçue.

 

A lire sur le site d’Adéquations :
- Lecture en ligne et téléchargement de la Deuxième feuille de route pour la transition écologique septembre 2013
- Les propositions des associations en préparation de la Conférence environnementale
- Les réactions des associations à l’issue de la Conférence environnementale
- Tous nos articles sur le thème Conférence environnementale, transition écologique, transition énergétique

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