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Article 19. Protection contre les violences

Lundi 3 août 2015, par Bénédicte Fiquet


Les États parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toute forme de violence y compris la violence sexuelle, pendant qu’elle ou il est sous la garde de ses parents ou de toute autre personne à qui elle ou il est confié-e.


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Il ne peut y avoir de violences faites aux femmes au sein de la famille, sans violence faite à leurs enfants. Plus d’un tiers des enfants exposé-es aux violences conjugales seraient également maltraité-es par leur père ou le compagnon de leur mère [1]. Et les enfants qui ne sont pas directement brutalisé-es sont aussi des victimes à part entière car le fait d’être témoin de violences et de grandir dans la peur que sa mère soit blessée ou tuée est profondément traumatisant. Ces enfants sont susceptibles de développer des troubles multiples : retard de croissance, déficit langagier, faible estime de soi, anxiété, dépression, difficultés d’apprentissage et de concentration, agressivité envers soi et autrui, etc. Sans compter le risque, à l’âge adulte, de reproduire une relation de couple violente, que ce soit dans la position d’auteur ou de victime. [2]

Or la violence domestique est l’une des violations des droits humains les plus répandues au monde. En moyenne, une femme sur trois est victime de la violence d’un partenaire intime au cours de sa vie [3]. En France, en 2013, 121 femmes ont été tuées par leur compagnon ou ex-compagnon, soit plus d’une tous les trois jours, 23 enfants ont été témoins du crime et 13 enfants ont été tués en même temps que leur mère [4]. Pour autant, la violence conjugale n’est pas masculine par essence, mais le produit de normes patriarcales. Adoptée par le Conseil de l’Europe en mai 2011, la Convention d’Istanbul reconnaît que « la violence à l’égard des femmes est un des mécanismes sociaux cruciaux par lesquels les femmes sont maintenues dans une position de subordination par rapport aux hommes » [5].

Si les politiques de lutte contre les violences conjugales doivent intégrer les droits et besoins des enfants dans leurs mesures de protection, elles doivent aussi concevoir des dispositifs d’accompagnement qui articulent les enjeux de conjugalité et de parentalité avec finesse.

Ainsi, les faits de violence contre la mère doivent être pris en compte pour décider de la résidence de l’enfant et de l’exercice de l’autorité parentale. Et dans les cas d’un maintien du lien père-enfant, à la co-parentalité, qui implique une relation entre les deux ex-conjoints susceptible de mettre la mère en danger après la séparation, un modèle de parentalité en parallèle, facilité par l’intervention d’un tiers, est préférable d’autant qu’il permet aussi de limiter les tentatives d’instrumentalisation de l’enfant [6].

Former les professionnel-les

« Il a pris l’enfant qui pleurait, je suis partie sans l’enfant. Il me disait que si je voulais revoir l’enfant, je devais revenir. Ma fille m’a dit : tu m’as laissée, tu es trop méchante, je ne t’aime pas ».

Témoignage d’une femme victime de violences à l’occasion d’un séminaire organisé par L’Escale et le réseau Solidarité Femmes pour améliorer les connaissances des professionnel-le-s sur l’impact des violences conjugales, France, 2008 [7].


Enfin, éradiquer les violences conjugales exige un travail de prévention à grande échelle qui interroge les stéréotypes de genre et les rapports de domination. Car si les États font des progrès en matière de législation – environ deux pays sur trois disposent de lois sur les violences conjugales – on note une banalisation de ce phénomène dans de nombreuses régions, à commencer par celles qui n’ont pas de lois en la matière [8]. Selon une enquête de 2010 portant sur 41 pays du monde entier, dans 17 pays, au moins 25 % des personnes interrogées pensent que battre sa femme est justifiable. Dans certains pays tels que la Serbie, la Thaïlande ou la Zambie, plus de la moitié des personnes interrogées partagent cette opinion [9].

D’autres types de masculinités sont possibles

Fondée au Brésil, Promundo travaille au niveau international pour impliquer les hommes et les garçons dans la promotion de l’égalité des sexes et l’élimination de la violence contre les femmes. L’association s’emploie à valoriser d’autres types de masculinité notamment en contexte post-conflit ou de grande violence urbaine [10].

Ressources

3919 : numéro de téléphone français gratuit pour les victimes de violences conjugales

L’association Libres Terres des Femmes a mis en ligne des films très courts traitant de violences conjugales (la grossesse et les enfants, les violences psychologiques, le viol conjugal, l’ordonnance de protection), accessibles en neuf langues : français, arabe, anglais, bambara, lingala, mandarin, portugais, soninké, wolof : >>>>

Anna, film à destination des professionnels de santé produit par D’une oreille à l’autre, en partenariat avec la Miprof (Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains) : >>>>

Recommandations du Défenseur des droits (France) portant sur les « Interventions des forces de sécurité, au domicile, en présence d’enfants » remise au ministère de l’Intérieur, 2012 : >>>>

Page du site du Conseil de l’Europe consacrée à la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique : >>>>

Les enfants exposés à la violence conjugale : recherches et pratiques. Rapport de l’Observatoire National de l’Enfance en Danger (ONED), 2012 : >>>>

De la violence conjugale à la violence parentale, ouvrage collectif sous la direction de la Fondation pour l’enfance, Éditions Erès, 2001 : >>>>

Éradiquer les violences faites aux femmes, guide à l’intention du personnel d’Oxfam, 2012 : >>>>

Women and Men : Hand in Hand against Violence : Strategies and approaches to working with men and boys for ending violence against women. Guide issu d’ateliers régionaux en Égypte et au Liban organisés par Oxfam GB, KAFA et différentes organisations de la société civile (en anglais) : >>>>



Cet article est extrait du Guide « Pour la mise en oeuvre de la Convention internationale des Droits de l’enfant à partir de l’approche de genre », réalisé par Adéquations en 2014. Présentation du Guide, accès au sommaire interactif et téléchargement du document : ici. Vue d’ensemble de la rubrique Projet Convention Internationale des Droits de l’Enfant : ici.

Notes

[1] Guide Les mots pour le dire, Tome 2, outil d’aide à l’entretien de l’Observatoire des violences envers les femmes de la Seine Saint-Denis : >>>>.

[2] Illustration. Partenaires de la campagne : Aubervilliers, Aulnay-Sous-Bois, Bagnolet, Bobigny, Bondy, L’Île-Saint-Denis, Épinay-sur-Seine, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Les Lilas, le Raincy, Livry-Gargan, Montfermeil, Montreuil, Pantin, Rosny Sous Bois, Romainville, Saint-Denis, Saint-Ouen , Stains, Villetaneuse, L’Amicale du Nid, SOS femmes 93, Femmes Solidaires, Collectif féministe contre le viol, Mouvement français pour le planning familial 93, DRDFE du 93, Observatoire départemental des violences envers les femmes, CIDFF, CG93.

[3] Faits et chiffres de l’ONU sur les violences faites aux femmes : >>>>.

[4] Étude nationale sur les morts au sein du couple, 2012 : >>>>.

[5] Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, dite Convention d’Istanbul, adoptée en 2011, entrée en vigueur le 1er août 2014 : >>>>.

[6] Guide Les mots pour le dire, Tome 2, outil d’aide à l’entretien de l’Observatoire des violences envers les femmes de la Seine Saint-Denis : >>>>.

[7] Les associations du réseau Solidarité Femmes mènent des actions en faveur des enfants exposés aux violences conjugales. Dans les Hauts-de-Seine, le centre d’hébergement Flora Tristan offre depuis 1986 un accueil spécifique aux enfants hébergés avec leur mère et en 2012, l’Escale a ouvert des permanences sans rendez-vous aux femmes victimes de violence non hébergées pour proposer à leurs enfants un accompagnement destiné à atténuer les effets des traumatismes : Solidarité Femmes ; L’Escale.

[8] Le progrès des femmes dans le monde. Rapport 2011-2012 d’ONU Femmes : >>>.

[9] La perception de la violence conjugale, étude de World Values Survey Association, 2010 : >>>>.

[10] Promundo : >>>>.

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