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"Grenelle", chronique de mars 2008

Article d’Adéquations paru dans Biocontact de mars

2008, par Yveline Nicolas

Les travaux des 33 « comités opérationnels » chargés de traduire les décisions du Grenelle en lois et règlements se poursuivent. Une loi de programmation doit être présentée à l’Assemblée nationale au printemps. Tandis que les associations critiquent le projet de loi sur les OGM et d’autres écarts par rapport aux engagements, la dynamique du Grenelle suscite de nouvelles initiatives et concertations.


Certains acquis du Grenelle se défont sous l’impact de lobbies industriels associés à des parlementaires et sénateurs, dans un contexte d’élections municipales à haut risque…

La Haute autorité indépendante sur les OGM, chargée d’organiser des discussions paritaires entre société civile et scientifiques, devient un Haut conseil sur les biotechnologies, où seul le collège des scientifiques pourrait émettre des avis sur les demandes d’autorisation d’OGM, les représentants de la société civile se bornant à des recommandations sur la base de l’avis scientifique.

Ce recul est en contradiction avec les débats du Grenelle sur l’importance de la pluri-disciplinarité et de la participation citoyenne. Loin d’être purement technique, la question des OGM met en jeu toutes sortes d’aspects sociétaux, économiques, écologiques, toxicologiques, écosystémiques, culturels… Une mission confiée à Corinne Lepage sur la « gouvernance écologique » vient justement de remettre ses conclusions, allant dans le sens de la prise en compte et du financement de l’expertise associative.

Le 8 février, le Sénat a amendé en première lecture la loi définissant les conditions de « coexistence » sur le territoire entre cultures OGM, conventionnelles et biologiques. D’après l’Alliance pour la planète et la Fédération nationale de l’agriculture biologique, dans son état actuel la loi organise la « contamination », tout en prévoyant d’ailleurs des indemnisations trop faibles. Le seuil d’étiquetage de 0,9 % d’OGM prévu par l’Union européenne est interprété comme une sorte de seuil de contamination légale. Les travaux du Grenelle avaient pourtant acté l’impossibilité scientifique de cette coexistence. La mobilisation se poursuit en vue de la discussion du projet de loi par l’Assemblée nationale en avril.

Au même moment, l’association Kokopelli, qui préserve et commercialise 2500 variétés de semences anciennes, est condamnée à de lourdes amendes dans le procès qui l’oppose à une entreprise de graines et à la Fédération des industriels de la semence… La défense de la diversité biologique est en jeu !

Autre péripétie : l’Alliance pour la planète avait été à l’initiative d’une campagne contre l’utilisation abusive de l’argument écologique par la publicité. Elle a claqué la porte du groupe de travail sur la régulation publicitaire. En effet, les deux engagements du Grenelle, encadrer de façon plus stricte la publicité dans son utilisation de la thématique environnementale et aller vers une corégulation avec une « haute autorité indépendante » remplaçant l’actuel Bureau de vérification de la publicité, ne sont pas tenus. C’est finalement encore et toujours l’auto-régulation par les industries qui se dessine.

Pendant ce temps, des initiatives se multiplient… Deux nouveaux groupes de travail ont présenté des propositions sur des thèmes transversaux :« Citoyens et consommateurs responsables : éducation, formation et information » et « Education à l’environnement et au développement durable ».

Le ministère de l’Éducation nationale a lancé le « Grenelle Environnement à l’École : l’École agit ! » pour inciter les jeunes à réfléchir et faire des propositions sur le changement climatique, la biodiversité, la santé, l’agriculture, l’économie… Un appel à projets dans les académies, jusqu’au 31 mars, aboutira à la sélection d’une quinzaine de propositions en mai.

Un « Grenelle de l’insertion » ouvre un temps de négociation collective pour « refonder une politique d’insertion plus performante, concilier un objectif social de solidarité et de lutte contre la pauvreté et un enjeu économique d’emploi et de croissance ». Huit collèges d’acteurs négocient : collectivités territoriales et parlementaires ; organisations de salariés ; employeurs ; usagers ; intervenants et travailleurs sociaux, acteurs locaux ; associations de lutte contre l’exclusion ; Etat ; personnalités qualifiées.

Espérons que cette nouvelle démarche participative saura traiter du lien entre exclusion sociale et environnement, entre nouveaux métiers, formation et passage à des modes de production et de consommation durables…

- http://www.kokopelli.asso.fr
- http://www.grenelle-insertion.fr ; voir aussi notre rubrique sur le Grenelle de l’insertion
- http://www.lecoleagit.fr ; voir notre article sur le Grenelle à l’école
- http://www.lalliance.fr

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