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Chronique du Grenelle de l’environnement, décembre 2008

Article paru dans le magazine "Biocontact" de décembre 2008

Jeudi 27 novembre 2008, par Yveline Nicolas

La Loi Grenelle 1 a été votée par l’Assemblée nationale le 21 octobre. C’est au tour du projet de Loi de « transition environnementale » ou Grenelle 2, d’être transmise au conseil d’Etat, puis au conseil des ministres mi-décembre, pour un examen parlementaire au premier trimestre 2009. Ce texte précise les modalités concrètes d’application de la Loi Grenelle 1, qui porte sur les principes. Reste à attendre les futurs décrets d’application, qui seront déterminants.


Le dossier de décembre du magazine Biocontact porte sur le bruit, c’est pourquoi le thème des nuisances sonores est abordé également dans cette Chronique du Grenelle.

Une loi porteuse de changements ?

Si les inventaires sont souvent fastidieux, il peut être instructif de céder de temps en temps à cette tentation. Cela nous donne un aperçu de l’ampleur et de la diversité des enjeux sociétaux qui ont été débattus et qui vont induire de nouvelles dispositions juridiques.

En 109 articles, la Loi Grenelle 2 aborde de nombreux domaines : urbanisme et habitat ; transports collectifs et de marchandises, péages autoroutiers ; réduction de la consommation énergétique, prévention des gaz à effet de serre ; biodiversité, agriculture et sylviculture, trames vertes et bleues, protection des espèces et des habitats ; assainissement et ressources en eau ; littoral, mer, pêche ; risques, santé, déchets ; qualité de l’air intérieur, nano-particules, pollution des sols ; information et concertation, réforme des enquêtes publiques, débat en matière de développement durable…

De nombreux codes publics vont être modifiés : code de l’environnement, code général des collectivités territoriales, code rural, de la construction et de l’habitation, des impôts, code minier, code de la route, de l’aviation civile, de la santé publique, code monétaire et financier, du commerce, de la consommation, des ports maritimes…

Les associations, syndicats, entreprises, collectivités, administrations… s’emploient à étudier tout cela de près. Même si la France est connue pour être « le pays des lois - et surtout des empilements de lois non appliquées - les citoyens vigilants sont concernés par de nouvelles dispositions sur la participation, les enquêtes d’utilité publique, la concertation. Ainsi le chapitre 5 Débat en matière de développement durable prévoit que « préalablement aux discussions sur le budget, le maire est tenu de présenter un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant la collectivité et de présenter les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation ». De même, le président du Conseil général et du Conseil régional sont tenus de présenter un « rapport consolidé de développement durable ».


Une étude d’impact publiée le 12 octobre par le gouvernement estime que la mise en œuvre des décisions du Grenelle nécessitera un budget de 440 milliards d’euros entre 2009 et 2020, tout en permettant de préserver ou de créer 535 000 emplois, notamment dans les secteurs du bâtiment et des transports qui demandent le plus d’investissements. En même temps, les économies d’énergie liées à la rénovation des habitations et du parc immobilier de l’Etat, la réduction des embouteillages grâce au développement des transports collectifs etc. doivent déboucher sur des économies.

Et le sommeil dans le Grenelle ?

La question du sommeil est complexe et l’insomnie multi-factorielle…L’environnement en est une composante importante, entraînant des inégalités sociales et écologiques entre les personnes plus ou moins exposées à des nuisances. Le Grenelle aborde prudemment la santé environnementale. Fait intéressant : les pollutions sonores, lumineuses et même électromagnétiques sont mentionnées… mais très peu développées.

Ainsi, dans Risques, santé, déchets figure un chapitre Exposition à des nuisances lumineuses et sonores. Au sujet des aéroports, le terme gêne sonore devient nuisance sonore, ce qui est plus fort. La conception, l’installation et les conditions d’exploitation ou d’utilisation de certaines installations, activités, ouvrages et équipements susceptibles d’être à l’origine de nuisances lumineuses satisfont à des spécifications techniques destinées à limiter leur impact environnemental et à réduire la consommation d’énergie des systèmes d’éclairage utilisés, sans compromettre les objectifs de sécurité publique et de sûreté des installations et ouvrages sensibles.

Les nuisances électromagnétiques sont reconnues pour les enfants : Toute publicité mentionnant l’usage d’un téléphone mobile par des enfants de moins de douze ans est interdite. Les risques potentiels liés à l’utilisation d’équipements radioélectriques faisant l’objet de suspicion sur le plan scientifique, la distribution à titre onéreux ou gratuit d’objets contenant un équipement radioélectrique dont l’usage est spécifiquement dédié aux enfants de moins de six ans peut être interdite afin de limiter l’exposition des enfants.

L’insomnie a-t-elle parfois du bon ? C’est grâce cela – sans compter la conscience professionnelle toujours en éveil - que la chroniqueuse a pu lire les 270 pages des Lois Grenelle 1 et 2.

Yveline Nicolas
Coordinatrice de l’association Adéquations
ynicolas adequations.org

 

- Sur le site d’Adéquations : consulter notre rubrique Grenelle

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