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Chronique du Grenelle de l’environnement, mars 2009

Version complétée de la chronique du grenelle, magazine Biocontact, mars 2008, dossier spécial "Recyclage"

Dimanche 1er mars 2009, par Yveline Nicolas

Le Grenelle a été un peu éclipsé par l’ampleur de la crise financière mondiale et l’annonce de plans de « relance de la croissance », qui en Europe font la part belle à l’automobile, tandis que les Etats-Unis annoncent une relance « verte »… Malgré ces contradictions, la Loi de programmation Grenelle 1 a été votée par le Sénat le 10 février, avec près de 300 amendements et à la quasi unanimité des groupes politiques, sauf le PC qui s’est abstenu. Le système de la navette parlementaire entre en jeu avec une seconde lecture à l’Assemblée nationale.



Sur la forme : les sénateurs ont remplacé le terme biocarburants (qui sont tout sauf bio au sens où on le comprend habituellement) par agrocarburants. Les mots ont leur importance. Une proposition de remplacer durable par soutenable n’a pas abouti… Elle a du moins attiré l’attention sur les nuances entre la notion de développement soutenable (sustainable) c’est-à-dire supportable par les équilibres écologiques et sociaux de la planète et un développement dont on voudrait qu’il dure

Acquis important : la mise à l’étude d’une instance pour assurer la protection de l’alerte et de l’expertise afin de garantir la transparence, la méthodologie, la déontologie des expertises. Elle pourra constituer une instance d’appel en cas d’expertises contradictoires et être garante de l’instruction des situations d’alerte. Un site web permettrait l’accès aux informations environnementales détenues par les autorités publiques – ce qui est conforme à la Convention internationale d’Aahrus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, signée en 1998 par 39 Etats dont la France.

Les critiques persistent sur de grands enjeux. Un amendement dispose que les grands itinéraires autoroutiers largement engagés seront menés à bonne fin dans les meilleurs délais. L’objectif d’au moins 38% d’économie d’énergie d’ici à 2020 dans le parc de bâtiments existants est maintenu, mais celui sur la performance énergétique est soumis à une étude d’un office parlementaire. Le seuil serait de 50kwh/an, alors que le Réseau Action Climat affirme que le seuil de 80 kWh/m2/an est techniquement possible économiquement rentable et socialement indispensable. La réduction de moitié de l’usage des pesticides en dix ans en accélérant la diffusion de méthodes alternatives sous réserve de leur mise au point et en facilitant les procédures d’autorisation de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes reste un excellent acquis, mais une dérogation pour les cultures dites mineures apparaît inquiétante.

Que dit le Grenelle au sujet des déchets et du recyclage ?

Ce sujet est révélateur des absurdités d’un « DD » qui prône la sobriété, une économie circulaire où les déchets deviendraient des matières premières et des sources d’énergie, mais qui ne parvient pas à généraliser la prévention et le recyclage de déchets des ménages et des industries.

Le Grenelle vise une réduction de la production d’ordures ménagères de 7 % par habitant pendant les cinq prochaines années et de 15 % des déchets mis en décharge ou incinérés d’ici 2012. Un soutien sera apporté aux collectivités territoriales pour généraliser des plans locaux de prévention de la production de déchets. Dans certains pays, le fait de devoir payer en fonction des déchets mis à la poubelle a incité les citoyen-nes à faire attention ! La loi permettra donc l’instauration d’une tarification incitative pour le financement de l’élimination des déchets des ménages. La redevance et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères devront ainsi intégrer, dans un délai de cinq ans, une part variable pouvant prendre en compte la nature, le poids, le volume ou le nombre d’enlèvements des déchets, ce délai étant porté à dix ans pour l’habitat collectif.

Des dispositions visent à augmenter le recyclage matière et organique afin d’orienter vers ces filières un taux de 35 % en 2012 et 45 % en 2015 de déchets ménagers (contre 24 % en 2004), ce taux étant porté à 75 % dès 2012 pour les déchets d’emballages ménagers et ceux des entreprises hors bâtiment et travaux publics, agriculture, industries agro-alimentaires. Les entreprises ont obligation de mettre en place des plans de gestion des déchets des chantiers bâtiments et travaux publics.

Si entre 1990 et 2006, le nombre d’incinérateurs d’ordures ménagères est passé de 300 à 128 unités, cela reste le plus grand parc d’Europe et les volumes traité n’ont pas baissé. Une fiscalité sur les installations de stockage et d’incinération est modulée en fonction de leurs performances environnementales et énergétiques et affectée au financement des actions de prévention et de recyclage.

Les scandales financiers sont passés par les déchets aussi : témoin Eco-Emballage et ses placements de fonds publics dans des paradis fiscaux… Du coup, les éco-organismes, structures privées qui redistribuent aux collectivités les éco-contributions reçues par les industriels, ne pourront plus procéder qu’à des placements sécurisés… Pas simple de réguler un système où on peut spéculer avec tout, y compris le C02 et les déchets !

Yveline Nicolas
Coordinatrice de l’association Adéquations
ynicolas adequations.org

 

- A consulter sur le site d’Adéquations : notre rubrique Grenelle
- A consulter : Le point de vue du CNIID, Centre national d’information indépendante sur les déchets, concernant plusieurs mesures de la Loi Grenelle, notamment les incinérateurs et la tarification incitative.
- Toutes nos chroniques Grenelle depuis septembre 2007

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