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Réponse d’Europe Ecologie Nord Pas de Calais

Jeudi 11 mars 2010


Objet : votre interpellation des candidats aux élections régionales au sujet de l’encadrement des lobbies.


Madame, Monsieur,

Vous avez sollicité l’avis d’Europe Ecologie sur l’encadrement et la transparence des activités de lobby en direction des instances publiques.

C’est une préoccupation constante pour Europe Ecologie, tant il est clair que beaucoup d’enjeux écologiques et sociaux, et de mesures indispensables sont étouffés voire contrés par des activité de lobby nombreuses. L’intérêt général y est largement bafoué au profit d’intérêts privés de court terme, parfois dans la plus grande opacité, mais souvent au vu et au su de tous, sans que le citoyen puisse y faire grand chose.

L’attaque générale dont est l’objet le GIEC par exemple est le fruit d’un patient travail de lobby qui a réussi à s’infiltrer jusque dans les plus hautes sphères du pouvoir.

Comme vous le soulignez justement, lutter contre ces phénomènes requiert à la fois une grande transparence et l’encadrement des activités de lobby ainsi qu’une plus grande participation des citoyens aux décisions publiques de manière à ce que la voix de chacun puisse être entendue, prise en compte et qu’un intérêt général se dégage.

1) Quel est le programme et quelle sera votre action concernant les procédures concrètes de régulation des activités de lobby dans votre conseil régional ?

Globalement les mesures proposées par Europe Ecologie sur ces champs relèvent de l’organisation de débats et d’une prise de décision qui intègre les acteurs et les citoyens (voir plus loin).

- Soutenez-vous la mise en place d’un registre obligatoire recensant les représentants d’intérêts reçus par des élus ?

C’est une excellente idée. Nous nous engageons à la défendre au sein du Conseil Régional et à veiller à sa mise en oeuvre.

- Pour assurer une traçabilité des décisions, soutenez-vous la retranscription et la publication en ligne des auditions des groupes d’intérêt ?

Oui. D’ailleurs, la plupart du temps, dès lors qu’il s’agit d’auditions dans les instances du Conseil régional, elles le sont déjà, soit par vidéos (lorsqu’il s’agit de séances plénières), soit par les sténotypies qui en sont faites et qui sont disponibles sur simple demande du fait du droit d’accès aux documents administratifs. Ces auditions font, dans ces cas là, l’objet de débats contradictoires.

Par contre, le problème est plus insidieux lorsque ces auditions se font hors des instances officielles et plutôt auprès d’élus ou de groupes d’élus à titre individuel.

2) Comment assure-vous l’absence de conflits d’intérêts dans le processus de désignation des candidats, puis dans le contrôle de l’indépendance des élus ? Vos instances ont-elles exercé une vigilance particulière et ont-elles appliqué des procédures spécifiques visant à éviter la candidature de personnes qui se trouveraient, une fois élus, en situation de conflit d’intérêt manifeste ?

Au sein d’Europe Ecologie, ces questions se posent peu. Nombre de nos candidats sont au contraire issus de combats visant à mettre en lumière, à contrer ce type de lobby et de conflits d’intérêts.

Néanmoins, cette situation peut se présenter, et les services juridiques de la Région informent, à chaque début de mandat, les élus et les groupes politiques sur les mesures à prendre pour éviter les conflits d’intérêts, et conseillent les élus en continu sur ces risques.

3) La participation équilibrée des citoyens au processus décisionnel.

Quels sont les mécanismes figurant dans votre programme dans le domaine de la participation des citoyen-nes et des organisations de la société civile aux grandes politiques régionales ?

C’est le coeur du programme d’Europe Ecologie : construire un véritable renouveau démocratique, ce qui implique effectivement la mise en place de moyens de débats publics ouverts, ainsi que des modalités de co-construction des politiques publiques, avec les citoyens.

Vous pourrez lire en pages 27 et 28 de notre programme les détails de nos propositions en la matière. Il en va de la survie même de la démocratie. Une grande défiance s’installe entre les citoyens et le politique en général et il est clair que la puissance des lobbies divers n’y est pas étrangère.

Vous verrez que nous y proposons :

- l’organisation de grands débats publics sur des gros enjeux de société ;
- la création d’une instance régionale de débat public, indépendante, gérée sous une forme paritaire avec le CESR ;
- la mise en place de fonds participatifs ;
- la consolidation d’espaces d’échanges et de savoirs citoyens ;
- un appui au secteur associatif.

Il nous apparaît aussi que la question de l’évaluation des politiques publiques est centrale, dans cette reconquête démocratique. La région a d’ores et déjà organisé des exercices d’évaluation de politiques publiques ouvertes et participatives qui permettent aux citoyens d’apporter un avis éclairé sur la manière dont les politiques publiques sont menées, et de les orienter d’un jour nouveau.

En espérant avoir répondu à vos attentes (...)


Jean-François Caron
Tête de liste Europe Ecologie
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