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Communique de presse. Les élections européennes et la question du lobbying

Vendredi 5 juin 2009

ELECTIONS EUROPENNES
ENCADREMENT ET TRANSPARENCE DES PRATIQUES DE LOBBYING

==> Les réponses des candidat-es aux élections européennes aux questions posées en matière de lobbying et de transparence par le réseau ETAL, qui regroupe 20 associations et syndicats.

==> Alter EU rend public son rapport "Le registre des lobbyistes de la Commission européenne un an après, succès ou échec ?".


L’association Adéquations effectue une veille documentaire sur l’encadrement des pratiques de lobbying et la prévention des conflits d’intérêt. Elle anime le Réseau citoyen ETAL (Encadrement Transparence des Activités de Lobbying), qui regroupe 20 ONG et syndicats sur la base d’un "Appel citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction des instances de décision publique" : http://www.adequations.org/spip.php?article797

==> ETAL a interrogé à ce sujet les têtes de liste des partis politiques pour les élections européennes : http://www.adequations.org/spip.php...

Ont répondu : Europe Ecologie, PS, PC / Front de gauche, Modem.

- Europe Ecologie souhaite un "lobbying act" pour réglementer le lobbying, et est la seule liste qui réponde sur la prévention des conflits d’intérêts des élus notamment entre mandats électifs et activités dans des entreprises.
- Le Modem et le PS s’engagent en faveur d’un registre obligatoire des lobbyistes comportant des informations financières et les noms des lobbystes. Ils considèrent néanmoins le lobbying comme une bonne source d’information pour les décideurs, s’il est encadré.
- Le PC / Front de gauche resitue la problématique dans une exigence de démocratisation profonde des institutions européennes.
- L’UMP et les autres listes en présence n’ont pas répondu.

==> Les réponses des partis et candidat-es : http://www.adequations.org/spip.php?rubrique291/


==> La campagne Alter EU rend public son rapport d’évaluation : "Le registre des lobbyistes de la Commission européenne un an après, succès ou échec ?".
Au 25/05/09, 1488 représentants d’intérêts étaient inscrits dans le registre. Mais seuls 22,8%, soit 593 structures, sont des lobbyistes ayant leurs bureaux à Bruxelles. Le Parlement européen estime à 2600 le nombre de structures de lobbying basées à Bruxelles.
Première synthèse en français du rapport et de ses recommandations :
http://www.adequations.org/spip.php?article1106

==> En France, le réseau ETAL attend une réponse à son courrier aux parlementaires en charge des groupes de travail sur l’encadrement du lobbying à l’Assemblée nationale, leur demandant quand et comment leurs travaux seront mis en discussion publique afin que les organisations de la société civile puissent donner leur point de vue sur ce thème essentiel pour la démocratie :
http://www.adequations.org/spip.php?article1068


Le réseau ETAL demande :

==> Un système obligatoire d’inscription électronique et de rapports d’activité pour tous les lobbyistes dotés d’un budget de lobbying annuel significatif (plus de 5 000 euros/an). Les rapports d’activité devront être mis à la disposition du public dans une base de données en ligne entièrement consultable et téléchargeable, reprenant les données suivantes :

- La communication des noms des clients et des autres sources de financement à des fins de lobbying ; la communication des noms des personnes approchées dans le cadre de chaque opération de lobbying, les dates des échanges, les sujets abordés.

- La communication des dépenses affectées à chaque opération de lobbying.

- Des règles interdisant aux groupes de pression l’emploi du personnel de l’Assemblée ou de leurs proches à des fins de lobbying, ainsi que l’utilisation des lieux de pouvoir.

==> Un code de conduite pour les élu-es imposant :

- La rédaction obligatoire de compte-rendu de réunions formelles ou informelles entre les députés et les personnes appartenant au monde des entreprises, y compris quand ils sont consultés sous couvert d’expertise, ces comptes-rendus étant disponibles sur un site ouvert au public ;

- L’application effective des décrets relatifs à l’exercice d’activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et l’extension de ces décrets au personnel politique élu soumis au même contexte ;

- La vérification, par une commission ad hoc dont les délibérations seraient publiques, de la compatibilité d’un métier éventuellement salarié, de direction ou de conseil d’entreprises avec un mandat électif, sur le plan des possibles conflits d’intérêt ;

- L’obligation pour les élu-es et décideurs de déclarer toute tentative de pression de la part d’intérêts privés.

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Le site de l’association Adéquations : http://www.adequations.org informe sur le développement humain durable, la solidarité internationale, les droits humains, le rôle et les initiatives des acteurs.


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