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L’égalité femmes - hommes dans l’économie sociale et solidaire

Lundi 12 novembre 2018, par Yveline Nicolas

Comme les autres milieux du travail et notamment le milieu associatif, le secteur de l’économie sociale et solidaire connait des disparités de genre. Les femmes sont majoritaires parmi les salarié-es, mais les postes à des niveaux de responsabilité élevés et les présidences des grandes associations tendent à être exercées majoritairement par des hommes. Récemment, le secteur de l’ESS a entamé une réflexion sur les enjeux de l’égalité femmes-hommes et pris un certain nombre d’engagements.


 Economie sociale et solidaire : les disparités de genre

Signe des temps ? L’expression emblématique de l’ESS "un homme, une voix", considérée comme désuète, tend à être remplacée par "une personne, une voix".

Comme dans la fonction publique, les femmes sont majoritaires dans le secteur de l’ESS (67 % des salariés) - à la différence du secteur privé où le taux d’emploi des hommes est supérieur à celui des femmes. Dans l’ESS, on note aussi une moyenne d’âge plus élevée avec une forte proportion des 45 - 50 ans et, comme dans le secteur public, un taux de femmes cadres supérieur à la moyenne du secteur des entreprises privées : 52,8% (selon l’Observatoire national de l’ESS - CNCRESS). Mais plus les fonctions sont importantes, moins les femmes sont présentes, avec de fortes variations selon les secteurs : 34 % de femmes présidentes dans les associations en général, mais seulement 24% de femmes dans les conseils d’administration des mutuelles et 13% de présidentes ! Dans les coopératives on trouve de 4 à 50% de femmes administratrices (cf. encadré ci-dessous).

Dans l’entrepreneuriat social, un tiers des créateurs d’entreprises dans l’ESS sont des femmes. D’une manière générale en France, 37% des entreprises en France sont créées par des femmes.

Les femmes occupent plus d’emplois à temps partiel que dans le privé et perçoivent des rémunérations moindres à poste équivalent (écart estimé à 8‰). D’une manière générale dans le secteur associatif, très féminisé, contrats à durée déterminée, emplois aidés, temps partiels (43% des femmes, 27% des hommes) sont plus fréquents que dans le reste de l’économie.

Dans les coopératives, la situation diffère selon le type de coopératives : si le bénéficiaire est sociétaire, il y a plus de femmes sociétaires. Mais dans les coopératives d’entreprises où l’adhésion nécessite le statut de dirigeant.e, les femmes sont beaucoup moins présentes. Chiffres 2016 :
- Banques coopératives : moyenne de 30% d’administratrices dans les Caisses locales, 19,2% dans les fédérations.
- Scop : 25% de femmes présidentes, 31% salariées, 26% salariées associées.
- Coopératives agricoles : 24% des femmes exploitantes, entre 5 et 7% administratrices
- Coopératives d’artisans : 4% de femmes dirigeantes
- Coopératives de consommateurs : 40% d’administratrices
- Coopératives scolaires : 67,7% des enseignants sont des femmes, mais 50% de femmes présidentes. (Chiffres issus du Rapport 2017 sur l’égalité femmes-hommes dans l’ESS.

Tout ceci est paradoxal, puisque les valeurs d’égalité et de justice sociale font partie des valeurs promues par l’ESS. Créé en 2012, le groupe "femmes et économie sociale et solidaire" (Femm’ESS) alertait sur les inégalités et faisait des propositions. (Cf. historique des mobilisations dans la rubrique suivante "Historique : retour sur les mobilisations des femmes pionnières de l’ESS").

La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, a chargé le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS) d’établir, tous les trois ans, un rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’ESS et de formuler des propositions pour "assurer l’égalité professionnelle dans l’ESS, en permettant notamment une meilleure articulation entre la vie personnelle et professionnelle des salarié.e.s ; favoriser l’accès des femmes à tous les postes de responsabilité, de dirigeant.e.s salarié.e.s comme de dirigeant.e.s élu.e.s ; assurer la parité entre les femmes et les hommes dans toutes les instances élues des entreprises de l’ESS". Le 17 février 2017, après une enquête coordonnée par la Commission Egalité femmes hommes du CSESS sur la place des femmes et des hommes dans les modes de gouvernance, parait le rapport "Egalité entre les femmes et les hommes dans l’ESS" qui fait 11 propositions. Parmi elles, figure l’objectif d’atteindre la représentation équilibrée des femmes et des hommes égale au moins à 40% des sièges attribués à chaque sexe, dans les instances dirigeantes élues des entreprises de l’ESS.

- Lire en ligne l’introduction et le résumé des propositions
- Télécharger ce rapport
- Site web du CSESS ; commission égalité femmes-hommes

Parmi les propositions figure également la création d’un Observatoire de l’égalité et de la parité femmes hommes dans l’ESS, qui est institué en 2017, rattaché à l’Observatoire national de l’ESS - CNCRESS. Cet Observatoire est pensé "comme un « centre de ressources » permettant de produire, de capitaliser et de valoriser l’ensemble des données relatives à la question de l’égalité et de la parité femmes hommes dans l’ESS. Pour cela, il s’appuiera sur : Les données existantes ou à produire permettant d’appréhender l’égalité et la parité au niveau de l’emploi et de la gouvernance ; La capitalisation des bonnes pratiques et des portraits d’entreprises". Composé des pouvoirs publics, des représentant.e.s des différents réseaux de l’ESS et des institutions sur l’égalité femmes-hommes, le premier comité de pilotage de l’observatoire de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’ESS s’est tenu le 21 juin 2018.

Lors de la Journée internationale des droits des femmes, le 8 mars 2018, les grands réseaux de l’économie sociale et solidaire ont signé un engagement pour atteindre la parité dans les instances de gouvernance des entreprises d’ici à 2020, en présence du Haut-Commissaire à l’Economie sociale et solidaire et à l’innovation sociale.

Actualité : Dans le cadre de la journée pour l’élimination des violences contre les femmes qui a lieu le 25 novembre et du mois de l’Economise sociale et solidaire, l’Observatoire de l’égalité femmes-hommes dans l’ESS organise une soirée-débat sur le thème des violences sexistes et sexuelles. "Sexisme au travail, harcèlement, prévention des violences vécues par les femmes… Quels sont les enjeux pour les organisations de l’ESS (associations, entreprises d’insertion, coopératives, mutuelles ou fondations), quelles sont les initiatives déjà engagées sur le sujet, quelles pistes d’actions faudrait-il développer pour l’avenir ?"
- Jeudi 29 novembre 2018, à Superpublic – 4 Rue la Vacquerie, 75011 Paris ; de 18h30 à 21h00 ; métro : Philippe Auguste (ligne 2), Charonne ou Voltaire (ligne 9)
- Inscriptions

L’union des employeurs de l’ESS (UDES) avait signé en 2015 avec l’ensemble des confédérations syndicales de salariés un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’ESS et a produit un guide pratique en 2016. Informations sur le site de l’UDES.

Un guide "Développons l’égalité entre les femmes et les hommes dans les associations" a également été publié en 2016 par le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la vie associative. Télécharger

"Les femmes travaillent essentiellement dans les associations, mutuelles et fondations qui ont des équipes salariées nettement féminines avec des taux proches de 70%, tandis que les coopératives ne comptent que 45% de femmes dans ses effectifs salariés (SCOP 27%). Dans les mutuelles, elles sont plus présentes dans les mutuelles de prévoyance (77%) que d’assurance (64%)". Par ailleurs elles travaillent "principalement dans l’action sociale 75%, les activités financières 61%, l’enseignement 63%, la santé 79%. Cependant sur ces secteurs, ce n’est pas une caractéristique des organisations de l’ESS : le taux très élevé des emplois féminins dans l’économie sociale et solidaire résulte de la forte implication de l’économie sociale et solidaire dans des domaines d’activités où les emplois féminins sont traditionnellement surreprésentées". Informations issues de "L’ESS au féminin, et si tout le monde y gagnait", 2011 ? Cf. ci-dessous pour télécharger le document.

Une vision féministe de l’ESS ?

Le champ de l’économie sociale et solidaire s’est donc récemment emparé des enjeux de genre, essentiellement sous l’angle de l’égalité professionnelle, salariale et décisionnelle. D’une manière générale, il est surprenant de constater le peu d’études de genre et de données sexospécifiques dans le domaine de l’économie sociale. Paradoxalement dans un domaine où priment les questions de justice sociale et la réflexion sur le modèle économique, et où beaucoup femmes tendent à se sentir plus à l’aise dans l’entreprenariat collectif favorisant la mise en réseau et la confiance, les analyses de genre au sens de "l’économie féministe", de l’écoféminisme, des travaux sur le "care" environnemental, etc. sont peu connues et valorisées, du moins dans les pays occidentaux.

Dans les pays du Sud, de nombreux mouvements sociaux, et notamment de femmes, souvent en prise directe avec les déséquilibres et les inégalités environnementales, économiques et sociales, et les atteintes aux droits, développent des résistances, des actions concrètes et des plaidoyers politiques.

 Historique : retour sur les mobilisations des femmes pionnières de l’ESS

C’est grâce à des mobilisations féministes que les instances associatives et publiques de l’ESS ont pris des mesures en France ces dernières années. Ainsi, en 2011, un groupe "femmes et économie sociale et solidaire" (Femm’ESS) était créé suite aux Etats généraux de l’ESS. Un projet de loi sur l’ESS était à l’étude et ce groupe demandait notamment la parité dans le conseil supérieur de l’ESS et l’intégration de l’égalité femmes hommes dans les grands principes de l’ESS et dans l’étude d’impact de la loi. Une rencontre "L’ESS au féminin, et si tout le monde y gagnait ?" a eu lieu le 16 novembre 2011 à l’initiative du collectif Femm’ESS. (Actes téléchargeables dans la partie ressources à la fin de cet article).

- Lire le point de vue de Madeleine Hersent, qui était présidente de l’ADEL et administratrice du Mouvement de l’économie solidaire

En 2014 ce collectif créait un site web annuaire des femmes ressources en ESS : "Trouvez enfin des femmes ressources en ESS pour toutes les tables rondes, interviews et autres événements de sensibilisation à l’ESS. Rendons toutes les dirigeantes, entrepreneures, et expertes de l’ESS visibles, pour travailler ensemble pour la parité dans les instances de gouvernance, et l’égalité professionnelle !". L’annuaire ExpertEss n’existe plus aujourd’hui.

Toujours à l’occasion des Etats Généraux de l’Economie sociale et solidaire (ESS) de juin 2011, un Appel "100 femmes s’engagent pour l’égalité maintenant dans l’économie sociale et solidaire" a également permis de sensibiliser aux inégalités de genre. Cet appel ci-dessous proposaient des mesures pour faire évoluer la situation.
- « Nous voulons être en rupture avec des modèles de pouvoir plus masculins », interview de deux membres de l’appel, Libération 21 novembre 2013

Pétition Cent femmes s’engagent pour l’Egalité maintenant dans l’économie sociale et solidaire

Cent femmes s’engagent au nom d’une personne, une voix Pour l’égalité, maintenant, dans l’Economie sociale et solidaire !

A l’occasion des Etats Généraux de l’Economie sociale et solidaire (ESS) qui se sont tenus en juin 2011 au Palais Brongniart à Paris, des femmes et des hommes de tous âges et niveaux de responsabilité se sont réunis sur le thème : « L’ESS au féminin et si tout le monde y gagnait ? » et ont élaboré des propositions concrètes.

De nombreuses personnes s’interrogent sur le décalage persistant entre d’une part la participation effective des femmes au développement de l’ESS en tant que salariées, chefs d’entreprises, animatrices de réseaux, bénévoles, universitaires, chercheures, élues, et d’autre part la quasi inexistence des mandats exercés par des femmes dans les instances décisionnelles et représentatives du secteur.

Le constat fait par plusieurs générations de femmes engagées dans l’ESS est accablant :
- Les conseils d’administration et bureaux des institutions de l’ESS sont constitués aux trois quart d’hommes de plus de 50 ans, « multi-casquettes » ; ainsi, au sein du secteur associatif, seulement 31% des mandats de président sont occupés par des femmes alors que le salariat de ces mêmes associations est à plus de 70 % féminin.
- Dans les cinq domaines d’activités suivants qui représentent 77% des emplois de l’ESS, l’emploi féminin est majoritaire : l’éducation-santé-action sociale (71% d’emplois féminins), les activités financières (59,2%), les activités immobilières (55%), les services aux entreprises (52,2%), et les transports (52,1%). De manière générale, l’emploi au féminin en ESS représente 66%. Dans la catégorie « employés », la répartition H/F au sein de l’ESS est de 14,5% d’hommes et de 85,5% de femmes, les employés représentant 36,8% des effectifs de l’ESS (source INSEE- CLAP- DADS ; traitement Observatoire national ESS-CNCRES).

Les portes des responsabilités politiques, économiques et culturelles demeurent donc pour la plupart fermées aux femmes. Nous dira-t-on que le talent n’est présent que parmi les 34 % d’hommes du secteur ?

Au nom de la démocratie interne et de la bonne gouvernance revendiquées par l’ESS, les signataires de cet appel réclament l’égalité femmes/hommes dans les « têtes et dans les faits », « dans les tâches et les responsabilités au quotidien, au bureau comme à la maison ».

Des mesures doivent être prises dans les meilleurs délais :
- pour garantir l’égalité dans l’emploi, en faisant reculer la précarité du travail des femmes et leur absence de valorisation, notamment dans les secteurs où l’ESS est prédominante comme l’aide à domicile, en imposant l’égalité salariale, en assurant que le temps partiel est choisi, - pour garantir l’égalité d’accès à des mandats de responsabilité, au niveau local, départemental, régional, national, européen et international et à des postes de responsabilité au sein des entreprises.

2/ L’atelier « L’ESS au féminin, et si tout le monde y gagnait ? » a proposé en conséquence de :

- reformuler systématiquement le principe :« Un homme, une voix » en : « Une personne, une voix » ; - intégrer dans la préparation en cours de la Loi cadre sur l’ESS la reconnaissance de l’égalité femmes/hommes en ESS,(N’est-ce pas déjà le droit pour tout le monde !) et ses modalités d’évaluation dans les initiatives, organisations et entreprises de l’ESS ; - créer un Observatoire de l’égalité femmes/hommes en ESS afin de recenser travaux et pratiques en la matière, mener une ou plusieurs recherche(s) action(s) sur cette thématique, créer des indicateurs de genre et un diagnostic des structures de l’ESS permettant un classement ;

Une série d’initiatives est à prendre rapidement pour que les entreprises de l’ESS mettent clairement leurs pratiques en phase avec leurs valeurs :

- a) expérimenter de nouvelles façons d’exercer les responsabilités et de prendre des décisions en se fondant davantage sur les logiques de coopération et de partage des responsabilités (co-direction, co-présidence tournante femme/homme), en limitant le cumul des mandats, en innovant en matière de gestion du temps et d’organisation interne des entreprises ;
- b) saisir l’opportunité des nombreux futurs départs à la retraite des dirigeants de l’ESS pour inclure dans les accords de gestions prévisionnelles des emplois et compétences (GPEC) les conditions d’un renouvellement paritaire, égalitaire et intergénérationnel. Inviter les organisations concernées par des départs en retraite au sein de leur direction à en profiter pour promouvoir la parité dans leurs instances de gouvernance jusqu’à atteindre un objectif de 50 % de femmes ;
- c) demander au GEMA, à l’UNIFED et à l’USGERES (Union de 26 syndicats et groupements d’employeurs et de 12 branches professionnelles au sein de l’ESS), d’ouvrir rapidement la négociation d’un accord collectif sur l’égalité en termes de salaires, de conditions de travail et de représentativité dans les différents collèges ;
- d) favoriser au sein de l’ESS l’émergence et le développement des initiatives ainsi que l’exercice de responsabilités par les femmes grâce à des dispositifs de soutien collectifs et individuels spécifiques ;
- e) inscrire cette thématique dans les débats qui se tiendront aux niveaux local, régional et national dans le cadre du prochain Mois de l’ESS en novembre 2011 .

C’est par une réelle prise en compte de l’égalité femmes/hommes que l’ESS pourra revendiquer sa spécificité en termes de transformation sociale et de développement humain durable.

Collectif des Femmes de l’Economie sociale et solidaire

https://collectiffemmess.wordpress.com/

 Etudes et documents

- Rapport triennal sur l’égalité femmes-hommes dans l’ESS, février 2017
- Développons l’égalité entre les femmes et les hommes dans les associations, Guide 2016
- Cartographie de l’entreprenariat social en Europe, 2015
- Les femmes dans l’économie sociale et solidaire : un idéal subordonné au genre ? Cahiers du Cirtes, Presses universitaires de Louvain, Belgique, avril 2018
- Une économie sociale et solidaire peut-elle être féministe ? Sous la direction de Christine Verschuur, Isabelle Guérin, Isabelle Hillenkamp, Editions L’Harmattan, Paris, France, novembre 2015
- Entreprendre au Pluri’elles : Femmes actrices de l’économie sociale et solidaire ; compte-rendu du colloque du 3 février 2014. Télécharger (pdf 34 p.)
- Femmes, économie et développement, de la résistance à la justice sociale ; ADEL, Laurent Fraisse, Isabelle Guérin ; ERES, 2011
- L’ESS au féminin, et si tout le monde y gagnait ?, 2011 Télécharger les actes (pdf 38 p.).
- Des emplois soutenables dans les associations ? la part du genre, Annie Dussuet, Erika Flahault, Cahiers du Cirtes 2012. Télécharger (pdf 10 p.)
- Economie sociale et inégalités de genre : une approche en terme de justice sociale, Isabelle Guérin, 2003
- Vers l’égalité femmes-hommes dans l’ESS ? Revue internationale de l’économie sociale
- L’économie solidaire en pratiques, Madeleine Hersent, Arturo Palma Torres, Editions Eres, Paris, France, novembre 2014

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