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Guide « Pour la mise en oeuvre de la CIDE à partir de l’approche de genre »

Articles 34 & 35. Protection contre l’exploitation sexuelle et les violences sexuelles

Mardi 18 août 2015, par Bénédicte Fiquet


Les États parties s’engagent à protéger l’enfant contre toutes formes d’exploitation sexuelle et de violence sexuelle dont la prostitution et l’exploitation à des fins pornographiques. Ils prennent toutes les mesures appropriées sur les plans national, bilatéral et multilatéral pour empêcher l’enlèvement, la vente ou la traite d’enfants.


Les violences sexuelles contre les enfants affectent tous les pays et groupes sociaux. En Europe, des données compilées par le Conseil de l’Europe en 2010 indiquent qu’un-e enfant sur cinq en serait victime. Dans 70 à 85 % des cas, l’auteur-e des violences serait un-e proche en qui l’enfant a placé sa confiance [1].

L’ampleur et la réalité du phénomène – inceste, abus sexuel, pornographie, prostitution, traite, sollicitation via Internet, etc. – restent encore mal connus, en raison notamment de la difficulté pour les enfants d’en dénoncer les auteur-es.

On estime que les filles y sont plus exposées, mais l’inceste et les abus sexuels subis par les garçons sont certainement sous-estimés car parfois encore plus difficiles à révéler en raison du tabou de l’homosexualité. Selon une étude du gouvernement indien datant de 2007, 53 % des 12 500 enfants interrogés affirmaient avoir été victimes d’abus sexuels, dont 57 % de garçons [2].

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 [3] Bien que la proportion de femmes parmi les auteurs des violences sexuelles soit elle aussi sous-estimée, la plus grande proportion d’hommes impliqués dans ces crimes reste indéniable et s’explique par des représentations sociales liées au genre : stéréotype du besoin sexuel irrépressible des hommes, valeur de virilité attribué au viol, définition patriarcale du « devoir conjugal », etc. Très souvent, le viol n’est pas considéré comme un crime niant l’intégrité et les droits fondamentaux de la personne mais défini à l’aune du statut marital, notamment dans les pays où les mariages précoces sont fréquents. Ainsi deux tiers des pays ne reconnaissent pas le viol conjugal [4] et dans certains d’entre eux, la loi prévoit d’exempter le violeur s’il épouse sa victime. L’idée selon laquelle les filles sont responsables du viol dont elles ont été victimes est prégnante partout dans le monde. En français, par exemple l’expression « elle s’est fait violer » traduit bien ce présupposé.

Campagne contre les violences faites aux
femmes s’adressant aux hommes et menée en
Seine-Saint-Denis par des villes du département,
des associations, des services déconcentrés de
l’État et l’Observatoire départemental des violences envers les femmes, 2009

Des jeunes parlent aux jeunes

Le Conseil régional des jeunes lycéens et apprentis de Bretagne (France) a réalisé un court-métrage sur le thème des violences sexuelles intitulé Ça caresse, ça blesse et ça reste. Les mêmes jeunes qui ont écrit le scénario et joué dans le film, l’utilisent comme support pour animer des débats auprès d’autres jeunes [5].


Les normes de domination masculine expliquent aussi que les filles de 13 à 18 ans soient le groupe le plus représenté dans l’industrie du sexe. Près de 500 000 filles de moins de 18 ans seraient victimes de la traite chaque année [6]. Et on observe aujourd’hui de nouvelles formes de chantage pour les soumettre à la prostitution. Dans certaines situations par exemple, des adolescents séduisent des jeunes filles de manière à les filmer à leur insu dans une relation sexuelle. Puis ils menacent de montrer le film au père, si elles ne cèdent pas à leurs exigences [7] .

Réinsertion des victimes de la traite

Fondée et animée par d’anciennes victimes d’exploitation sexuelle, l’association népalaise Shakti Samuha a pour objectif la réinsertion des « survivantes de la traite » en les aidant à restaurer leur estime de soi. L’association leur procure un abri, une aide juridictionnelle et une formation professionnelle. Shakti Samuha agit aussi sur le terrain de la prévention par l’intermédiaire de groupe d’adolescentes basées dans les communautés les plus pauvres et chargées de mettre en garde contre les dangers de la traite [8].


La prévention des violences sexuelles faites aux enfants passe donc par la déconstruction des normes de masculinité qui les légitiment mais aussi par une éducation à la sexualité des enfants, comme l’y engage la Convention de Lanzarote du Conseil de l’Europe [9], car ces violences se nourrissent également des tabous qui entourent la sexualité. Parfois aussi, la pression de la rue peut être déterminante. Ce fut le cas en Inde, où une loi pour durcir les sanctions pénales à l’encontre des auteurs de violences sexuelles fut adoptée en mars 2013, suite à la mobilisation massive d’une opinion publique, outrée par le supplice et la mort d’une jeune étudiante violée par un gang dans un bus de New Delhi [10].

Ressources

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté le 25 mai 2000, entré en vigueur le 18 janvier 2002 : >>>>

Manuel d’application du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, UNICEF, 2010 : >>>>



Cet article est extrait du Guide « Pour la mise en oeuvre de la Convention internationale des Droits de l’enfant à partir de l’approche de genre », réalisé par Adéquations en 2014. Présentation du Guide, accès au sommaire interactif et téléchargement du document : ici. Vue d’ensemble de la rubrique Projet Convention Internationale des Droits de l’Enfant : ici.

Notes

[1] Un sur Cinq, campagne du Conseil de l’Europe contre la violence sexuelle à l’égard des enfants : >>>>.

[2] Study on child abuse. Ministry of Women and Child Development, Government of India, 2007 : >>>>.

[3] Illustration. Partenaires de la campagne : Aubervilliers, Bobigny, L’Île-Saint-Denis, Épinay-sur-Seine, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Les Lilas, Montreuil, Pierrefitte-sur-Seine, Romainville, Stains, Villetaneuse, Saint-Ouen, les « Elles » se déploient, L’Amicale du Nid, SOS femmes, Femmes Solidaires, Collectif féministe contre le viol, Mouvement français pour le planning familial 93, DRDFE du 93, Observatoire départemental des violences envers les femmes, CIDFF, CG93, DDASS de Seine Saint-Denis, CPAM de Seine Saint-Denis

[4] Rapport 2011-2012 de ONU Femmes : >>>>.

[5] Ca caresse, ça blesse et ça reste ! : >>>>.

[6] Les enfants dans un monde urbain. Rapport 2012 de l’UNICEF sur la Situation des enfants dans le monde : >>>>.

[7] Témoignage de Monica Viviani, commissaire et responsable de la lutte contre la traite des personnes (Santa Fe, Argentine) in Dignité des femmes : Éradiquer les violences : >>>>.

[8] Association Shakti Samuha : >>>>.

[9] Article 6 de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, dite Convention de Lanzarote. Adoptée le 25 octobre 2007, entrée en vigueur le premier juillet 2010 : >>>>.

[10] Loi indienne portant modification du Code pénal : >>>> ; Rapport de la commission d’experts, dirigée par le juge Jagdish Sharan Verma, qui a largement inspiré cette loi, 2013 : >>>>.

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