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Prostitution & France : abolitionniste ?

Réactualisé décembre 2011

Jeudi 14 avril 2011, par Yveline Nicolas

Adopté le 13 avril 2011, un rapport parlementaire faisait de la pénalisation du "client" une mesure pour aller vers une éradication du système prostitutionnel en France.
Les "clients" de la prostitutions sont à de rares exceptions près des hommes et la majorité des personnes prostituées sont des femmes et des jeunes filles, voire des enfants. La prostitution est donc directement liée aux statuts différents des hommes et des femmes dans la société et aux rapports de domination sociale. Les mouvements pour les "travailleursEs du sexe" ne semblent pas s’interroger sur cette asymétrie de genre, parlant de façon neutre de "services sexuels" purement marchands...
Suite à ce rapport, une proposition de résolution du 9 juin 2011 réaffirmant la position abolitionniste de la France en matière de prostitution a été déposée à l’Assemblée nationale en juin. Cosignée par les présidents de tous les groupes politiques à l’Assemblée, et soumise au vote le 6 décembre, elle a été adoptée à l’unanimité à main levée.
Dans ce contexte et celui de la campagne électorale 2012, des organisations favorables ou hostiles à la pénalisation du "client" ont lancé des campagnes. Ainsi, le réseau Zéromacho, composé d’hommes appellent à signer un manifeste "Des hommes disent non à la prostitution !". (cf. en fin d’article).


 Analyse et point de vue d’Adéquations

Le rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la prostitution, conduite par les député-es Danielle Bousquet (PS) et Guy Geoffroy (UMP), propose une trentaine de mesures complémentaires : pénalisation du « client », accompagnement social, renforcement des droits des personnes prostituées, lutte contre la traite et protection des victimes de la traite, éducation et campagnes de sensibilisation, formation des agents publics, enquêtes et recherches pour mieux documenter la problématique… (cf. plus bas les propositions avec des extraits d’argumentation du rapport).

L’approche par la pénalisation du client considère que c’est la demande qui alimente l’offre de prostitution et les trafics. Elle a été adoptée en Suède depuis 11 ans (loi de 1999 prévoyant des amendes et peines de prison jusqu’à six mois pour tout "achat de services sexuels" - mais jusqu’à présent uniquement des amendes ont été infligées à environ 650 clients.), en Norvège depuis deux ans, et en Islande. Elle est en réflexion en Irlande. Elle reste toutefois minoritaire dans l’Union européenne, où l’approche "règlementariste" et libérale domine. Aux Pays-Bas, les maisons closes sont dépénalisées depuis 2000 et prostituées et proxénètes sont libres de leur activités. L’Allemagne discute d’une loi permettant aux "travailleuses et travailleurs du sexe" d’établir des contrats de travail et de bénéficier de la sécurité sociale.

Rappelant la position abolitionniste de la France et considérant la prostitution comme une violence et une atteinte aux droits des femmes, le rapport brosse un tableau de la situation de la prostitution en France, qui revêt de multiples formes et a beaucoup évolué ces quinze dernières années : prostitution via internet, prostitution étudiante, augmentation du nombre de mineur-es, provenance des prostitué-es : 80 à 90 % sont d’origine étrangère et une bonne partie viennent des réseaux mafieux et de la traite (Europe de l’Est, Afrique, Asie...). Les étrangères qui se prostituent sur la voie publique viennent principalement d’Europe de l’Est, d’Afrique et de Chine, et les hommes d’Amérique Latine.
Les hommes restent minoritaires parmi les prostitué-es, de 10 à 20 % dont une part importante de personnes transgenre.
Toutefois les données manquent pour une estimation précise du nombre de personnes concernées par la prostitution en France (des chiffres de 18 000 à 20 000 personnes sont avancés). Il reste que le constat général est celui d’une prostitution largement sous l’emprise de filières prostitutionnelles, souvent extrèmement violentes, active depuis le recrutement des victimes jusqu’au rapatriement des bénéfices. La traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle serait le deuxième marché mondial, après celui de la drogue.

Des avancées importantes, mais quelques points faibles

Le rapport parlementaire ne demande pas l’abrogation du délit de racolage (réintroduit dans le code pénal au moment de la loi sur la sécurité intérieure de 2003), mais d’en évaluer la pertinence et l’utilité, une fois la pénalisation du client entrée en vigueur. Il fait valoir que la directive communautaire qui vient d’être adoptée en matière de lutte contre la traite, oblige, dans son article 8, les États membres à prendre « dans le respect des principes fondamentaux de leur système juridique, les mesures nécessaires pour veiller à ce que les autorités nationales compétentes aient le pouvoir de ne pas poursuivre les victimes de la traite des êtres humains et de ne pas leur infliger de sanctions pour avoir pris part à des activités criminelles auxquelles elles ont été contraintes en conséquence directe du fait d’avoir fait l’objet de l’un des actes visés à l’article 2. » D’après le rapport, "sur ce fondement, le racolage effectué par des victimes de la traite devrait ne plus pouvoir être sanctionné".

Cette directive doit être transposée par les États membres au plus tard deux ans après son adoption. Mais, à court terme, cela ne résout nullement le problème du délit de racolage actif ou passif qui a aggravé les conditions de vie et de sécurité des personnes prostituées, et dont les associations demandent l’abrogation d’urgence.

Quoiqu’il en soit, la pénalisation du client ne saurait être efficace qu’en tant que maillon d’un dispositif global intégrant la dépénalisation, la protection et l’accompagnement social des personnes prostituées, la prévention et la répression effective de la traite et du proxénétisme, la délivrance de titres de séjour et l’octroi du statut de réfugiées aux victimes de la traite, la formation de tous les acteurs (justice, police..), avec en parallèle la sensibilisation du public, hommes et femmes, visant un changement des représentations et des mentalités à long terme.

Un tel objectif nécessite une volonté politique et sociétale ferme. Il suppose que des budgets suffisants soient prévus sur de nombreuses années... et que les politiques sociales générales (formation, emplois, logements, revalorisation des minima sociaux, bourses d’étude pour les jeunes...) ne soient pas fragilisées, comme c’est le cas actuellement en France. Le principal moyen de lutter contre la prostitution est de lutter contre la précarité et les inégalités socio-économiques, ce qui suppose une vision politique et sociale plutôt qu’une posture morale et répressive.

Le rapport indique d’ailleurs que "du côté des politiques publiques, le bilan qui se dégage est en demi-teinte. Plutôt positif en matière de lutte contre le proxénétisme, il est plus nuancé dans celui de l’accès aux soins et de la lutte contre le racolage et désastreux pour ce qui est des politiques sociales. La France semble avoir tiré un trait sur le versant social de sa politique abolitionniste, se concentrant de manière pratiquement exclusive sur la lutte contre l’exploitation sexuelle et le maintien de l’ordre public. Ce sont les personnes prostituées qui en sont les premières victimes".

Par ailleurs l’éradication de la prostitution nécessite l’implication du plus grand nombre possible de pays ainsi que l’harmonisation de leurs demarches, faute de quoi, la prostitution et les trafics risquent de se reporter sur des pays voisins, ou même lointains - d’autant que la mondialisation et l’avion "low cost" ont favorisé une explosion du tourisme sexuel.

Le rapport parlementaire indique que la pénalisation des clients doit être accompagnée d’une période de sensibilisation et d’information sur la réalité de la prostitution, notamment en direction des clients. "Un délai de six mois devrait ainsi être prévu entre la promulgation de la loi et l’entrée en vigueur de l’infraction". Un tel délai apparait très court pour une telle prise de conscience, si l’on pense au nombre d’années d’information qui a préparé l’opinion publique suédoise à la pénalisation de la prostitution, et au fait que ce pays a une culture déjà avancées en matière d’égalité femmes-hommes. Quoi qu’il en soit, il faudrait que cette sensibilisation se prolonge bien au-delà de la période précédant l’interdiction...

Cette pénalisation constituerait un bouleversement culturel en France, qui pourrait sans doute favoriser des démarches pédagogiques, avec le mérite d’attirer enfin l’attention sur la réalité du "client", de ses motivations et de sa responsabilité. A condition toutefois que toutes les mesures soient prises pour ne pas conduire à une nouvelle marginalisation et aggravation des conditions de vie des personnes contraintes à la prostitution publique, qui touchera avant tout celles en situation précaire, les étrangères, les migrantes et les victimes de trafics.

Le rapport met à juste titre l’accent sur l’éducation à l’égalité des femmes et des hommes, dès l’école primaire, les stéréotypes de genre étant une des bases du système prostitutionnel. De même, la mission d’information a pu constater "le lien étroit existant entre la pénalisation des clients et l’importance de la politique d’éducation sexuelle dispensée de longue date au sein du système éducatif suédois". La question de la pornographie est également abordée, dans la mesure où celle-ci véhicule une vision extrêmement conventionnelle, sexiste et très souvent violente des "relations" hommes-femmes et où les enfants y ont accès via internet, une part importante des garçons dès l’âge de 12 ans ayant regardé des vidéos pornographiques, selon certaines études.

Les "clients" de la prostitutions sont quasiment tous des hommes. La prostitution constitue donc un phénomène étroitement lié aux rapports sociaux de sexe et aux statuts des hommes et des femmes dans la société.

Une action visant à éradiquer la prostitution ne peut que s’inscrire dans un ensemble de stratégies et de dispositifs transversaux visant l’égalité des femmes et des hommes, la participation équitable des femmes aux processus décisionnels, la lutte contre les violences de genre, du niveau national au niveau international.

Notons par ailleurs que pour la première fois, la prostitution figure comme axe d’action du nouveau Plan nouveau interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes. Information sur ce plan 2011-2013.

- Voir également en bas de cet article notre introduction aux positions d’acteurs-trices

Textes juridiques au niveau international, européen et français

- La Convention du 2 décembre 1949 pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui. Elle énonce que « la prostitution et le mal qui l’accompagne, à savoir la traite des êtres humains en vue de la prostitution, sont incompatibles avec la dignité et la valeur de la personne humaine » ;
- Le Protocole de Palerme signé le 15 novembre 2000, ou protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants ; la Convention de Varsovie ou Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains du 16 mai 2005. Ces sont les deux instruments internationaux de référence dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains.
- La Convention CEDEF du 18 décembre 1979 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Son article 5 indique que "les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour modifier les schémas et modèles de comportement socioculturel de l’homme et de la femme en vue de parvenir à l’élimination des préjugés et des pratiques coutumières, ou de tout autre type, qui sont fondés sur l’idée de l’infériorité ou de la supériorité de l’un ou l’autre sexe ou d’un rôle stéréotypé des hommes et des femmes ».
- La directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes dote les États membres d’un cadre commun pour lutter contre la traite et prévoit, dans son article 3 que « les autorités nationales compétentes aient le pouvoir de ne pas poursuivre les victimes de la traite des êtres humains » ;
- En France, l’article 16-5 du code civil prévoit que « les conventions ayant pour effet de conférer une valeur patrimoniale au corps humain, à ses éléments ou à ses produits sont nulles » ; l’article 16-5 du code civil prévoit que « les conventions ayant pour effet de conférer une valeur patrimoniale au corps humain, à ses éléments ou à ses produits sont nulles »

- Lire en ligne l’introduction du rapport et les trente propositions
- Lire en ligne et/ou télécharger le rapport parlementaire sur la prostitution

 Positions d’acteurs et réactions

Les positions des associations et medias sur le rapport parlementaire reflètent un clivage habituel entre les organisations et les personnes abolitionnistes, qui considèrent le "système prostitutionnel" comme une violence, une atteinte aux droits humains et une expression de la domination masculine, et celles qui la défendent comme un travail et un métier qu’on peut choisir librement et qui doit être reconnu et bénéficier des mêmes droits sociaux que les autres professions. Certain-es abolitionnistes méconnaissent parfois la grande diversité des situations et la complexité des déterminants sociaux. Les défenseurs des "travailleurs-ses du sexe" s’expriment peu sur le clivage de genre, pourtant frappant : pourquoi les prostituées sont-elles majoritairement des femmes et les "clients" des hommes et pourquoi le trafic de femmes et d’enfants à des fins de prostitution au bénéfice d’hommes est-il en augmentation ?

Des chiffres et données contradictoires sont diffusés en matière de "prostitution forcée", de trafics et de proxénétisme. Selon des représentant-es du Syndicat du travail sexuel (STRASS) la "prostitution forcée" est minoritaire et la prohibition ne peut qu’alimenter les trafics. Compte-tenu de l’enjeu financier que représente la prostitution dans une économie mondialisée et libérale, et du profil des personnes prostituées, l’idée d’une prostitution librement choisie comme activité professionnelle apparait peu réaliste. L’ONU estime le nombre de personnes prostituées dans le monde à 20 millions (2009). 75% d’entre elles auraient entre 13 et 25 ans. D’après l’Office Central pour la Répression de la Traite des êtres humains (OCRTEH), la France serait un des pays les moins touchés par la traite en Europe. Si la situation est pire dans d’autres pays européens, la police estime quand même qu’en France au moins 70 % des prostituées le sont sous la contrainte.
Le terme de "clients" pour les hommes qui ont recours à ces femmes victimes de violences graves apparait alors un euphémisme : certaines associations proposent de les qualifier officiellement de "prostitueurs".

Les positions abolitionnistes et règlementaristes sont un facteur de clivage dans les mouvements féministes, car elles sont a priori irréconciliables : le principe et l’objectif de l’abolition de la prostitution en tant que violence et expression de domination entrerait en contradiction avec sa reconnaissance comme un métier comme un autre.
On retrouve une ligne de fracture similaire parmi les féministes concernant l’interdiction du voile islamique en tant que manifestation de la domination masculine et atteinte à la dignité des femmes versus le respect des diversités culturelles, des choix individuels et du respect de la façon de s’habiller.
Il est difficile d’intervenir dans ces débats sans analyser concrètement, au cas par cas, la question des déterminants sociaux et politiques et de la marge de manoeuvre effective des individu-es (qui sont des femmes dans leur immense majorité) pour effectuer des choix.
L’analyse de genre associée à celle de classe sociale et d’origine culturelle apparait incontournable, ainsi que l’approche par les droits humains.

Positions abolitionnistes

- Campagne "Des hommes disent non à la prostitution !". Le réseau Zéromacho appelle à signer un manifeste. "Nous, signataires de ce manifeste, hommes de tous âges, origines et conditions, refusons de vivre notre sexualité au travers de rapports marchands. Pour nous, la sexualité est avant tout une relation humaine, vécue dans l’égalité et le respect de l’autre, de sa liberté et de son désir". Les femmes peuvent cosigner également après avoir marrainé un homme signataire. Site web du réseau et du manifeste ; ils écrivent une lettre ouverte aux députés français à l’occasion du vote le 6 décembre de la proposition de loi demandant que les clients de la prostitution soient responsabilisés et pénalisés ; Lettre ouverte

- Appel pour l’abolition lancé lors de la campagne électorale 2012. Une Convention Abolition 2012, organisée par le Mouvement du Nid, la Fondation Scelles et l’Amicale du Nid, s’est tenue le 29 novembre à l’Assemblée nationale et a rassemblé 37 associations signataires de l’appel, des élu-e-s de toutes tendances et un public de près de quatre cents personnes. Site de l’appel Abolition 2012

Les six points de l’Appel
1 – Réaffirme la position abolitionniste de la France, dont l’objectif est, à terme, une société sans prostitution ;
2 – Proclame que la notion de besoins sexuels irrépressibles renvoie à une conception archaïque de la sexualité qui ne saurait légitimer la prostitution, pas plus qu’elle ne justifie le viol ;
3 – Estime que, compte tenu de la contrainte qui est le plus souvent à l’origine de l’entrée dans la prostitution, de la violence inhérente à cette activité et des dommages physiques et psychologiques qui en résultent, la prostitution ne saurait en aucun cas être assimilée à une activité professionnelle ;
4 – Juge primordial que les politiques publiques offrent des alternatives crédibles à la prostitution et garantissent les droits fondamentaux des personnes prostituées ;
5 – Souhaite que la lutte contre la traite des êtres humains et le proxénétisme constitue une véritable priorité, les personnes prostituées étant dans leur grande majorité victimes d’exploitation sexuelle ;
6 – Estime que la prostitution ne pourra régresser que grâce à un changement progressif des mentalités et un patient travail de prévention, d’éducation et de responsabilisation des clients et de la société toute entière.

- Mouvement du Nid
- Dix recommandations du Front de refus du système prostitutionnel, portées par le Mouvement du Nid avec 17 associations
- Dossier "Le défi abolitionniste sur le terrain
- Sur le site lesnouvellesnews
- Sur le site egalite-info.fr
- Dossier "Prostitueurs" dans Alternative Libertaire de juillet-août 2010
- Réponse d’Alternative Libertaire au STRASS, septembre 2010
- Dossier du site Sisyphe ; articles sur le modèle suédois
- Recherches sur les hommes qui refusent de payer pour un acte de prostitution Point de vue de Florence Montreynaud dans http://www.egalite-infos.fr/
- Manifeste du réseau Encore féministes ! "Faire l’amour, pas la haine", 2004, ouvert à la signature des hommes qui souhaitent "dire non à une virilité machiste qui est violence et domination de certains hommes sur d’autres êtres humains ! Oui à une masculinité qui se construit et se vit dans le respect de l’autre, de sa liberté et de son désir !" ; signer en ligne

Critiques de la position abolitionniste

- "La résolution abolitionniste, nouvelle violence envers les travailleurSEs du sexe et les prostituéEs" : une vingtaine de mouvements, dont Act Up, Médecins du Monde, Solidarité Sida, STRASS etc. demandent aux député-es de ne pas voter la résolution en discussion à l’Assemblée nationale le 6 décembre pour l’abolition de la prostitution. "Depuis avril 2011, nous dénonçons sans relâche les méfaits de la volonté de pénaliser les clients des travailleurs du sexe, mais également la violence des discours qui les disqualifient systématiquement et les considèrent comme des inadaptés sociaux, des aliénés dont la parole ne mériterait pas d’être écoutée". Voir en ligne

- Act Up
- Point de vue sur le site contretemps.eu
- Association Amis du bus des femmes
- Communiqués sur le site du STRASS
- Un article des Tumulteuses d’octobre 2010 résume bien la position des mouvements non abolitionnistes
- Point de vue d’une prostituée "Pourquoi et comment j’ai viré anti-abolitionnisme"

- Critique des positons abolitionnistes et réglementaristes : Entretien avec Lilian Mathieu, sociologueRésolution réaffirmant la position abolitionniste de la France

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