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Transition écologique : les "lettres de cadrages" envoyées aux ministres

Vendredi 8 février 2013, par Yveline Nicolas

Suite à la conférence environnementale de septembre 2012 et au séminaire gouvernemental du 4 décembre, le premier ministre a adressé, le 23 janvier 2013, à chaque ministre, sa "lettre de cadrage pour la transition écologique".


Ces vingt lettres de cadrage pour l’année 2013 donnent à chaque ministère des priorités à mettre en oeuvre. Le ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE) est chargé d’une fonction globale, avec l’élaboration d’une stratégie de développement durable qui fera suite à celle de 2010 – 2013 et la préparation de la conférence environnementale de septembre 2013. Voici un aperçu non exhaustif de mesures.

Le ministère de l’Economie et des Finances pilotera le chantier de la fiscalité écologique, avec la création d’un dispositif consultatif permanent pour examiner les mesures fiscales écologiques ; il élaborera un Livre blanc sur le financement de la transition écologique d’ici la fin du premier trimestre 2013. Il poursuivra le développement des entreprises d’insertion et de l’économie sociale et solidaire, « alliant efficacité économique, développement local et insertion sociale », dans les filières vertes, notamment les circuits courts au moyen de financements accordés par la Banque publique d’investissement.

De son côté, le ministère du Redressement Productif soutiendra le développement des éco-industries françaises, renforcera le tissu industriel français notamment dans le domaine des énergies renouvelables (solaire, éolien, biocarburants de deuxième et troisième générations, énergies marines). Le ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme est chargé d’engager les acteurs de la grande distribution sur les enjeux de l’emprise foncière, de l’artificialisation des sols et de la transition énergétique. Le ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement mettra en œuvre le plan de rénovation thermique des logements avec comme priorité les habitations les plus mal isolées.

Le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social lancera, en janvier 2013, en application des conclusions de la Grande conférence sociale et en vue de préparer une nouvelle étape dans le déploiement des démarches RSE, une mission associant une personnalité du monde de l’entreprise, une personnalité du monde syndical et une personnalité du monde associatif et des organisations non-gouvernementales. Elle aura notamment pour objet de formuler, dans un délai de six mois, des propositions pour une meilleure prise en compte de la RSE dans les entreprises et dans leur environnement, en particulier par des mécanismes de notation sociale.

Le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative remettra d’ici fin 2013 les conclusions des travaux d’un groupe de réflexion sur les moyens de parvenir à une meilleure reconnaissance de l’engagement des bénévoles des associations œuvrant en matière d’environnement et de développement durable, et plus particulièrement sur les modalités d’exercice, les contours et l’impact d’un « mandat environnemental ». Au ministère de l’Education Nationale revient d’engager, dans le cadre de la généralisation de l’éducation au développement durable, un plan de sensibilisation et d’information sur la biodiversité tout au long de l’enseignement scolaire, renforçant la prise en compte transversale de cet enjeu dans la mise en œuvre des programmes d’enseignement, dans l’offre de formation des enseignants, dans les projets des écoles et des établissements scolaires.

Quant au ministère de l’Intérieur, il contribuera à l’organisation des débats sur le renouvellement des politiques en faveur de la biodiversité, pilotés conjointement avec les collectivités concernées, pour alimenter la future loi-cadre sur la biodiversité en 2013. Le ministère de la Justice participera à la mise en place d’une plate-forme d’actions globale pour la responsabilité sociale et environnementale (RSE) et présentera un projet de loi autonome ou des propositions de dispositions législatives permettant de créer, dans le code civil, des articles reconnaissant le « préjudice écologique ».

Le ministère de la réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique s’assurera de la bonne articulation entre le débat national sur la transition énergétique, les concertations sur la biodiversité et la préparation du projet de loi de décentralisation, continuera à accompagner l’élaboration des plans climat-énergie territoriaux (PCET) par les collectivités de plus de 50 000 habitants.

Le ministère des Affaires Sociales et de la Santé renforcera les volets environnementaux du plan cancer et conduira, d’ici juillet 2013, l’évaluation du plan national santé-environnement (PNSE) 2 et la préparation du PNSE 3.

Ecologie et droits des femmes

Quels liens entre développement durable et égalité des sexes ? La lettre de cadrage au ministère des Droits des Femmes indique que « la transition écologique pourra constituer un levier supplémentaire pour développer la logique de parité femmes-hommes ». La ministre est invitée à porter une attention particulière à l’accès des femmes au potentiel d’emplois des filières liées à l’économie verte et à veiller à favoriser la mixité dans l’accès aux emplois relevant des dispositifs de prévention des risques ou contribuant à la résilience des territoires, ainsi qu’aux emplois d’avenir dans le domaine de la protection de l’environnement. Le gouvernement veut créer au moins 100 000 emplois en trois ans dans l’éco-industrie, l’efficacité énergétique, le génie écologique et dans le traitement des déchets et de l’eau. Mais on sait que ces secteurs techniques sont traditionnellement plutôt masculins.

Yveline Nicolas
Coordinatrice Adéquations

 

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