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Guide « Pour la mise en oeuvre de la CIDE à partir de l’approche de genre »

Article 22. Protection des enfants réfugié-es

Mercredi 5 août 2015, par Bénédicte Fiquet


Les États parties protègent l’enfant qui cherche à obtenir le statut de réfugié-e ou qui est considéré-e comme tel. En cas de séparation d’avec sa famille, l’enfant réfugié-e se voit assurer la même protection que tout autre enfant privé-e de son milieu familial.


En cas de déplacement lié à un conflit, non seulement les femmes et les filles ont un accès plus difficile que les hommes et les garçons à l’assistance prévue pour les réfugié-es et/ou à atteindre un pays d’asile en raison des discriminations de genre préexistantes, mais dans un tel contexte, inégalités et violences tendent également à s’exacerber. Protéger les enfants réfugié-es demande donc d’accorder une attention particulière aux mères seules, tout en répondant aux besoins spécifiques des filles et des garçons, quelle que soit la composition de la famille.

Cette approche reste difficile à mettre en place, d’autant qu’un patriarcat prononcé s’exerce dans beaucoup des pays d’accueil. Quelque 8,5 millions de personnes – soit plus de 80 % de la population mondiale de réfugié-es – étaient accueillies fin 2012 par des pays en développement, en tête desquels le Pakistan, l’Éthiopie, le Kenya et le Soudan du Sud [1].

Certaines pratiques, comme celle de n’enregistrer que le « chef de famille » entravent l’accès des femmes cheffes de famille, y compris les mères adolescentes, aux services essentiels tels que la distribution de nourriture, la délivrance de papiers, etc. Se prostituer devient alors pour certaines le seul moyen de subvenir aux besoins de leurs enfants. D’une manière générale, l’exil accroit les risques d’agressions sexuelles pendant la fuite et dans les zones de repli. Ainsi, nombre des réfugiées syriennes et des enfants du camp de Za’atari en Jordanie redoutent d’aller dans les toilettes collectives la nuit [2]. On observe aussi un accroissement des violences domestiques (dû notamment au sentiment d’impuissance des hommes qui perdent leur rôle traditionnel de « protecteur »), dont les femmes et les jeunes filles sont les cibles principales.

Garçons et filles sont donc différemment affectés par l’exil. Le dénuement économique des familles entraîne une hausse du travail des enfants – surtout des garçons – et une hausse des mariages précoces des filles. Les filles risquent aussi davantage d’être victimes de la traite et les garçons d’être recrutés par des gangs ou par les protagonistes du conflit armé. Quant à l’accès à la santé, il peut être très critique pour les filles étant donné le manque de soins gynécologiques et obstétriques qui caractérisent les situations d’urgence humanitaire. Ces constats ont amené le UNHCR (Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés) à promouvoir auprès de ses bureaux une meilleure intégration du genre sur la base de cinq engagements : encourager la participation des femmes et des filles dans les comités de gestion et de direction des réfugiés ; enregistrer individuellement l’ensemble des réfugié-es et délivrer les papiers adéquats à toutes et à tous ; lutter contre les violences sexuelles et sexistes ; veiller à ce que les femmes réfugiées participent à la gestion et à la distribution des articles alimentaires et non alimentaires ; fournir des articles sanitaires à l’ensemble des femmes et des jeunes filles [3].

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Depuis les années 2000, le UNHCR plaide également pour que tous les motifs de persécutions reconnus par la Convention de Genève et ouvrant droit à l’asile (persécutions du fait de son groupe social, de sa race, de sa nationalité, de sa religion et de ses opinions politiques) puissent être examinés au prisme du genre [4]. Si le Canada, les États-Unis et l’Australie ont été précurseurs en la matière, depuis janvier 2014, les pays européens sont tenus, en vertu d’une directive européenne, de considérer comme appartenant à un groupe social en soi et donc pouvant prétendre à l’asile lorsqu’elles sont persécutées de ce fait, les personnes fuyant des violences fondées sur le genre. Parmi ces violences on compte par exemple les mutilations sexuelles féminines, les mariages forcés, les violences domestiques ou homophobes non réprimées dans le pays d’origine, etc [5].

Pays d’accueil

En France, le collectif d’associations ADFEM (Action et Droits des Femmes Exilées et Migrantes) fait un plaidoyer auprès des pouvoirs publics pour que soit respectée une circulaire engageant à donner un titre de séjour à tous les parents des petites filles qui ont obtenu un statut de réfugiée du fait de leur exposition au risque d’excision [6] [7].

Ressources

Dialogues régionaux organisé par l’UNHCR à travers le monde avec plus de 500 femmes et jeunes filles réfugiées : >>>>

Politique sur l’âge, le genre et la diversité. Travailler avec les personnes et les communautés en vue de l’égalité et de la protection, UNHCR, 2011 : >>>>

Action contre la violence sexuelle et sexiste : stratégie actualisée, UNHCR, 2011 : >>>>

Demande d’asile : les persécutions liées au genre, article de Bénédicte Fiquet sur le site d’Adéquations, 2013 : >>>>

Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique sur le site du Conseil de l’Europe, dite Convention d’Istanbul, adoptée en 2011, entrée en vigueur le 1er août 2014. Concernant le droit d’asile, elle engage les Parties à veiller « à ce qu’une interprétation sensible au genre soit appliquée à chacun des motifs de la Convention (de Genève) » : >>>>

Pour l’implication des femmes dans la conception des politiques et des stratégies visant à réduire la vulnérabilité face aux catastrophes naturelles, voir le Programme genre et prévention des catastrophes naturelles de l’UNESCO : >>>>

Femmes, filles, garçons et hommes : Des besoins différents, des chances égales. Guide du Comité permanent inter-organisations pour l’intégration de l’égalité des sexes dans l’action humanitaire, 2008 : >>>>



Cet article est extrait du Guide « Pour la mise en oeuvre de la Convention internationale des Droits de l’enfant à partir de l’approche de genre », réalisé par Adéquations en 2014. Présentation du Guide, accès au sommaire interactif et téléchargement du document : ici. Vue d’ensemble de la rubrique Projet Convention Internationale des Droits de l’Enfant : ici.

Notes

[1] UNHCR, Tendances mondiales 2012 : >>>>.

[2] Shattered Lives : Challenges and Priorities for Syrian Children and Women in Jordan (Vies brisées : défis et priorités pour les enfants et les femmes syriens en Jordanie). Rapport de l’UNICEF, 2013 (en anglais) : >>>>.

[3] Manuel du HCR pour la protection des femmes et des filles, 2008 : >>>>.

[4] Principes directeurs sur la protection internationale : La persécution liée au genre dans le cadre de l’article 1A (2) de la Convention de 1951 et/ou son Protocole de 1967 relatifs au Statut des réfugiés, UNHCR, juillet 2008 : >>>>.

[5] Directive qualification (refonte) 13 décembre 2011 : >>>>.

[6] Le collectif ADFEM réunit huit associations : Cimade, Comede, FASTI, Fédération nationale solidarité femmes, Femmes de la Terre, Ligue des femmes iraniennes pour la démocratie, Femmes migrantes debout, RAJFIRE : >>>>.

[7] Circulaire du 5 Avril 2013 relative à l’octroi d’une protection internationale pour les filles exposées au risque d’excision et à leurs parents cherchant à les en protéger (France) : >>>>.

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