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La démocratie à l’épreuve du lobbying ?

Lobbying, conflits d’intérêts : mauvais pour la santé, selon le Réseau ETAL

Communiqué de presse, 22 septembre 2010

Mercredi 22 septembre 2010

COMMUNIQUE. « Le lobbying, les conflits d’intérêt, le manque d’indépendance de l’expertise mettent en danger notre santé et celle de la planète », selon des responsables associatifs et politiques s’exprimant à l’occasion d’un séminaire organisé à l’Assemblée nationale à l’initiative d’organisations membres du réseau citoyen ETAL.

ETAL appelle à des règles strictes pour encadrer le lobbying, prévenir et sanctionner les conflits d’intérêts.


L’impact du lobbying sur notre santé et celle de la planète : c’était l’objet d’un séminaire organisé à l’initiative d’organisations membres du réseau citoyen ETAL (pour l’Encadrement et la Transparence des activités de lobbying) mardi 21 septembre 2010 à l’Assemblée nationale.

Yveline Nicolas, coordinatrice d’Adéquations a rappelé que ce séminaire est le second d’un cycle « La démocratie à l’épreuve du lobbying », fondé sur la conviction que l’adhésion aux pratiques de lobbying n’est pas une évolution naturelle des « démocraties avancées » mais bien une fabrication culturelle, issue de choix de développement économique et de modes de gestion des affaires publiques qui peuvent et doivent être questionnés.

A partir de cas pratiques dans les domaines de la santé et de l’environnement, une cinquantaine de professionnels de la santé, élus, militants, philosophes, journalistes ont dressé le constat d’une démocratie malade où les impératifs de santé publique et de préservation des biens communs mondiaux pèsent moins sur la décision publique que les intérêts d’ordre industriel et financier.

Elena Pasca (philosophe et journaliste indépendante, administratrice de la Fondation Sciences Citoyennes) et François Veillerette (porte-parole du Mouvement pour les droits et le respect des générations futures / MDRGF et administrateur du réseau international Pesticide Action Network Europe / PAN Europe) ont ouvert les débats en analysant les méthodes de lobbying, de désinformation et d’expertise biaisée par des conflits d’intérêts omniprésents dans le domaine de l’industrie pharmaceutique et celui des pesticides.

Guy Kastler (Réseau Semences Paysannes, membre de la commission Biodiversité de Via Campesina International et représentant de la Confédération Paysanne au CTPS et au Haut Conseil des Biotechnologies) a démontré comment le contrôle du droit des semences était verrouillé depuis quarante ans, mettant l’appareil d’Etat à disposition d’une industrie, légalisant la biopiraterie à travers la loi sur les brevets.

Roger Lenglet (philosophe et journaliste) a alerté sur un prochain scandale sanitaire dû à l’utilisation non contrôlée des nanomatériaux, tandis que les attaques contre le principe de précaution s’intensifient alors même que ce principe est inscrit dans la Constitution française et les traités européens.

Quant à André Aschiéri (à l’origine de l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale, administrateur de la nouvelle Agence nationale de sécurité sanitaire issue de l’absorption de l’AFFSET par l’AFSSA), il s’est inquiété de l’éviction des représentants de la société civile dans ce nouveau contexte de l’expertise sanitaire.

Selon Jean-Claude Salomon (docteur en médecine, cancérologie, directeur de recherche honoraire au CNRS et membre du conseil scientifique d’Attac), dévoiler les mécanismes du complexe médico-financier est la manière la plus efficace de faire reculer le lobbying et toutes les pratiques avec lesquelles ce dernier fait système (« ghostwriting », conflits d’intérêts, trafic de résultats pseudo-scientifiques, invention des « pré » maladies – telles que « pré-hypertension », « pré-hypercholestérolémie »...) - pour fournir des débouchés à des médicaments dont certains sont responsables de décès.

Le sénateur François Autain et Sébastien Podevyn, assistant parlementaire de la députée Catherine Lemorton ont témoigné du lobbying de l’industrie pharmaceutique en direction des élu-es, se référant notamment au cas de la grippe A. Pointant l’inutilité des registres actuels des lobbyistes, S. Podevyn a appelé à un meilleur équilibre de l’expertise et pour que soient enfin définis les critères pour l’attribution des badges d’entrée des lobbyistes à l’Assemblée.

A l’occasion de ce séminaire, le réseau ETAL a rendu public un dossier d’information (« Enjeux, exemples concrets et positions d’acteurs sur la question du lobbying versus intérêt général ») disponible sur demande. Il a annoncé adresser un courrier prochainement aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat pour connaître les modalités d’évaluation des registres des lobbyistes mis en place en 2009, et qui ne servent à rien, faute d’informations précises et chiffrées, et pour leur demander les mesures qu’ils comptent mettre en œuvre pour la prévention des conflits d’intérêts, dans le contexte de la nouvelle commission instituée par le Gouvernement.

Enfin ETAL a appelé à participer à la « cyberaction » que son partenaire européen Alter EU lance en ce moment même, demandant au président de la Commission européenne un durcissement des règles d’encadrement des conflits d’intérêts, dans le contexte du nouveau scandale de l’ex-commissaire Verheugen, ayant pris des responsabilités dans le secteur bancaire et industriel quelques mois après son départ des institutions européennes et qui vient de créer sa propre agence « de conseils ».
- Voir http://www.alter-eu.org
- Informations et texte du courrier à la commission européenne
- Signer la pétition en ligne sur le site d’AITEC


La situation du lobbying, des conflits d’intérêts et de l’expertise au niveau européen sera notamment abordée lors du troisième séminaire programmé le 19 janvier 2011 au Sénat, qui interrogera le poids respectif du jeu des acteurs et les alternatives et contre-pouvoirs à mettre en place pour rééquilibrer la démocratie.

Contact secrétariat : Yveline Nicolas, 06 68 88 42 05, contact adequations.org

Plus d’informations sur les positions et propositions des intervenant-es du réseau ETAL :

- Guy Kastler 06 03 94 57 21
- Roger Lenglet 06 10 30 45 59
- Elena Pasca 09 54 88 58 42
- Jean-Claude Salomon 01 45 35 55 08
- François Veillerette 06 81 64 65 58

- Voir la présentation plus détaillée des intervenants
- Voir les premiers résumés disponibles des interventions

 

A consulter sur le site d’Adéquations :
- Vue d’ensemble de la rubrique La démocratie à l’épreuve du lobbying ?
- Vue d’ensemble de la rubrique Réseau ETAL
- Actualités : la rue de presse lobbying

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