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La démocratie à l’épreuve du lobbying ?

Un cycle de trois séminaires du réseau ETAL

Jeudi 13 janvier 2011


Actu septembre 2011
Un nouveau cycle de 4 séminaires est prévu à partir du 18 octobre 2011 : voir ici

 La démocratie à l’épreuve du lobbying ?

Trois séminaires à l’initiative d’organisations membres du réseau citoyen ETAL
(pour l’Encadrement et la Transparence des activités de lobbying)
22 juin, 21 septembre 2010, 19 janvier 2011

L’enjeu mis en débat par ces séminaires est celui de la démocratie et de l’intérêt général face aux dérives des notions de « lobbying », « transparence », « expertise », « conflits d’intérêts », de leur interprétation par les intérêts industriels et financiers et de plus en plus par les élus et décideurs politiques.

L’adhésion aux pratiques de lobbying est-elle une évolution naturelle des « démocraties avancées » ou une fabrication culturelle, issue de choix de développement économique et de modes de gestion des affaires publiques ?

Face à la généralisation des conflits d’intérêts, quels mécanismes mettre en place pour une expertise scientifique indépendante ? Pourquoi les « poursuites-bâillons » contre des associations ou des medias commencent-elles à se développer en France ? Faut-il un statut des lanceurs d’alerte ?

Les dérives de la campagne de vaccination contre la grippe A, en 2009, la crise financière et économique, les difficultés des négociations sur le climat et les campagnes de dénigrement du rapport du GIEC sur le dérèglement climatique, l’affaiblissement des lois Grenelle de l’environnement… posent avec acuité la question de l’intérêt général face à l’impact du lobbying d’intérêts industriels et financiers sur la décision publique.

Les séminaires s’adressent aux organisations de la société civile, élu-es, décideurs politiques, journalistes, chercheurs et étudiant-es…


 Séminaire n° 3 le 19 janvier 2011 de 14 h à 18 h 15

Palais du Luxembourg, 26 rue de Vaugirard, Salle Monnerville

- Premières synthèses des interventions lors du séminaire : voir http://www.adequations.org/spip.php?rubrique337

Lobbying, conflits d’intérêt, expertise : quels pouvoirs, quels contre-pouvoirs ?

Quels sont les jeux d’acteurs et leur poids respectif - entreprises, lobbyistes, élu-es, décideurs et cabinets ministériels, chercheurs, enseignement et formation des élites, syndicats, organisations de la société civile, journalistes et medias dépendants et indépendants ?

Quels alternatives et contre-pouvoirs pour rééquilibrer la démocratie : expertise scientifique indépendante, expertise citoyenne, journalisme d’investigation, associations…

Le rôle de l’Etat est-il toujours de garantir l’intérêt général et le pluralisme démocratique ? Faut-il renforcer les législations ? (lanceurs d’alerte, poursuite baillons, lobbying)…

- Marie Christine BLANDIN, sénatrice : mot de bienvenue, point de vue sur le lobbying en direction des sénateurs-trices
- Yiorgos VASSALOS, Alter EU, chercheur : enjeux du lobbying, des conflits d’intérêts et des comités d’expert au niveau des institutions européennes, propositions de la coalition citoyenne Alter EU
- Roland DESBORDES, physicien, président de la CRIIRAD (Commission de recherche et d’information indépendante sur la radioactivité) : le cas du nucléaire en France
- Gus MASSIAH, membre du conseil international des Forums sociaux mondiaux, ancien président du CRID : lobbies et mondialisation, impact sur les pays du Sud, le Forum social comme contre-pouvoir
- Jacques TESTART, biologiste, Fondation Sciences Citoyennes : une proposition de loi pour la déontologie de l’expertise et la protection des lanceurs d’alerte
- Roger LENGLET, journaliste et philosophe : le journalisme d’investigation face au lobbying
- (sous réserve) Séverine TESSIER, porte-parole d’Anticor « Lutte contre la délinquance économique-Intelligence éthique-Lobbying » et/ou Jean-Luc Touly, Anticor et conseiller régional Ile-de-France

Introduction et animation : Yveline Nicolas, coordinatrice d’Adéquations

Avec un intermède ludique surprise à l’initiative du Centre d’Information sur l’Environnement !

Des personnes membres d’organisations de la société civile, journalistes, etc. inscrites au séminaire apporteront différents éclairages complémentaires. Ainsi :
- Hélène Balazard, Doctorante en Sciences Politiques, Ingénieure des Travaux Publics de l’Etat : London Citizens : des citoyens organisés en contre-pouvoir pour faire rendre des comptes aux décideurs économiques et politiques
- Véronique Gallais, Action Consommation : Associations indépendantes et démocratie
- Julien Adda, délégué général de la FNAB : le label Bio Cohérence, instrument "garde fou" participatif, indépendant et collectif face aux logiques dominantes.

 Séminaire N° 2 le 21 septembre 2010 à l’Assemblée nationale

- Communiqué de presse du réseau ETAL à l’issue du séminaire du 21 septembre 2010 : Lobbying, conflits d’intérêts : mauvais pour la santé...
- Lire en ligne le résumé des interventions

Lobbying : Et notre santé ? Et celle de la planète ?

A partir de cas pratiques dans les domaines de la santé (notamment l’industrie pharmaceutique et les conflits d’intérêts…) et de l’environnement, ce séminaire a étudié l’impact des lobbyistes d’intérêt industriels et financiers sur la décision publique et les répercussions sur l’avenir de la société humaine et des biens publics mondiaux. Avec une recherche de solutions pour réduire l’influence des lobbyistes et rétablir un contrôle citoyen dans ces domaines.

Programme

Animé par Yveline Nicolas, coordinatrice d’Adéquations

Exposés introductifs
Elena Pasca, philosophe, Fondation Sciences Citoyennes : Lobbying, conflits d’intérêt dans le domaine de l’industrie pharmaceutique : état des lieux et propositions
• François Veillerette, porte-parole du MRDGF et Réseau environnement santé : Lobbying, conflits d’intérêts dans le domaine de la santé environnementale l état des lieux et propositions

Table ronde
Guy Kastler , Réseau Semences paysannes et Sauvons la biodiversité : Le contrôle du droit des semences par l’industrie
Roger Lenglet, philosophe, journaliste : Dossiers brûlants en matière de lobbying et santé : le lobbying des industriels commercialisant des nanomatériaux, le lobbying contre le principe de précaution
Jean-Claude Salomon, cancérologue, ancien directeur de recherche au CNRS, membre du conseil scientifique d’ATTAC : Le lobbying sanitaire en 2010
• André Aschiéri, maire de Mouans-Sartoux, conseiller régional : Evolutions de l’expertise sanitaire, nouvelle structuration AFSSET absorbée par AFSSA, quelle place pour les représentants de la société civile
François Autain, sénateur : Le lobbying de l’industrie pharmaceutique en direction des élu-es, le cas de la grippe A
• Mr Podevyn, assistant parlementaire de Mme Lemorton


 Séminaire N° 1 le 22 juin 2010 à l’Assemblée nationale

Lobbying : bataille des mots, bataille des idées, enjeu culturel ?

Ce premier séminaire visait à définir et discuter les concepts, questionner les notions de lobbying, de transparence, de conflit d’intérêts, de pantouflage, d’expertise…

Animé par : Ruth Stegassy, France Culture, productrice de l’émission Terre à Terre

Introduction : lobbying, intérêt général, fabrique de l’opinion

• Présentation des séminaires et du réseau ETAL
• Roger Lenglet, philosophe et journaliste : Les origines du lobbying, les enjeux du mot, l’invention des procédés et leur conceptualisation..
• Elena Pasca, philosophe, membre du conseil d’administration de la Fondation Sciences Citoyennes : Lobbying, éléments de signification politique
• Questions aux intervenant-es et débat

Table ronde

• Jacques Testart, biologiste, Fondation Sciences Citoyenne : expertise scientifique indépendante, expertise citoyenne ou comités d’experts au services des industries ?
• Yveline Nicolas, coordinatrice Adéquations : les propositions du réseau ETAL et de la coalition Alter EU
• Séverine Tessier, porte parole d’Anticor : comment encadrer le lobbying et permettre une décision publique démocratique à l’Assemblée nationale ?
• Jean-Luc Touly, élu au Conseil régional d’Ile-de-France : le lobbying à l’échelle locale et régionale.

D’autres personnes sont intervenues pour donner des éclairages thématiques :
- Christophe Noisette, de l’association Inf’OGM
- Julien Adda, de la Fédération nationale de l’agriculture biologique

Questions, réactions, synthèse...


 

A consulter sur le site d’Adéquations :
- Vue d’ensemble de la rubrique La démocratie à l’épreuve du lobbying ?
- Vue d’ensemble de la rubrique Réseau ETAL
- Actualités : la rue de presse lobbying

- Dans le numéro d’octobre de Biocontact figure aussi un dossier Lobbying et conflits d’intérêts, un enjeu pour la démocratie, réalisé par Adéquations et téléchargeable ici (pdf 175 ko).

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