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Guide « Pour la mise en oeuvre de la CIDE à partir de l’approche de genre »

Articles 26 & 27. Droit à la sécurité sociale et à un niveau de vie satisfaisant

Mardi 11 août 2015, par Bénédicte Fiquet


Les États parties prennent les mesures nécessaires pour assurer à tout-e enfant le droit de bénéficier de la sécurité sociale. Ils reconnaissent le droit de tout-e enfant à un niveau de vie suffisant et aident les parents qui en ont besoin (ou les personnes ayant l’enfant en charge), en leur offrant un appui matériel. Ils prennent toutes les mesures appropriées en vue d’assurer le recouvrement de la pension alimentaire de l’enfant auprès des personnes ayant une responsabilité financière à son égard.


Le lien entre le niveau de vie des enfants et celui des parents est clairement établi par la Convention. Ainsi dans un contexte mondial où les deux tiers des personnes pauvres sont de sexe féminin [1], la féminisation de la pauvreté a un impact direct sur le niveau de vie des enfants, d’autant que le nombre de familles monoparentales à charge de la mère ne cesse d’augmenter.

La féminisation de la pauvreté est due à un moindre accès des femmes aux ressources productives et au marché du travail. En 2012, le taux d’emploi des hommes était supérieur de 24,8 % à celui des femmes, avec des écarts avoisinant les 50 % en Asie et en Afrique du Nord [2]. Elle s’explique aussi par une plus grande proportion de femmes que d’hommes dans les emplois mal rémunérés, précaires, voire n’ouvrant droit à aucune couverture sociale comme c’est le cas dans le secteur informel. Dans la majorité des pays, les femmes gagnent entre 70 et 90 % du salaire des hommes, des taux encore plus faibles étant observés dans certaines régions [3]. Des lois sexistes qui, dans certains pays, restreignent le droit des femmes à la propriété et l’héritage exposent aussi davantage les femmes à la pauvreté.

Pérenniser les activités économiques

Pendant trois ans, quarante organisations françaises et africaines, avec l’appui du ministère des Affaires étrangères français, ont travaillé au Bénin, Burkina Faso, Mali, Niger, Sénégal et Togo avec plusieurs centaines de femmes pour lever les obstacles liés aux inégalités fondées sur le genre qui les empêchent de pérenniser leurs activités économiques. Adéquations qui participait à ce programme a réalisé une brochure capitalisant l’expérience [4]


Ce sont les divorces et les séparations mais aussi l’émigration des pères et les veuvages suite aux conflits armés qui expliquent la part grandissante des familles monoparentales dirigées par une femme. En 2005, selon les chiffres du PNUD, 23,1 % des familles sénégalaises et 33,7 % des familles moldaves étaient déjà à la charge d’une femme [5]. Dans les pays d’Europe de l’Est, le taux de monoparentalité est de l’ordre de 20 %. En France, près d’une famille sur cinq est monoparentale dont la quasi-totalité à charge de la mère. 40 % de ces enfants n’ont que de rares relations, voire aucune avec leur père [6] et 40 % des pensions alimentaires sont totalement ou partiellement impayées [7].

Certes les familles monoparentales ne sont pas toutes en danger, mais la monoparentalité constitue un facteur de précarisation pour les femmes les plus fragiles, sachant que le fait d’être seule à s’occuper des enfants complique encore davantage l’articulation vie privée et vie professionnelle. Ainsi en France, 35 % des enfants vivant dans une famille monoparentale sont considérés comme pauvres – contre 12 % des autres enfants – cette pauvreté se traduisant notamment par des conditions de logement plus difficiles : exiguïté, inconfort, mauvaise isolation au froid et au bruit, etc. [8]

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Partout dans le monde, l’égalité professionnelle et un meilleur accès des femmes aux ressources s’imposent donc comme déterminants pour améliorer le niveau de vie des enfants. A condition cependant de renforcer aussi le contrôle des femmes sur le revenu de leur travail et plus largement sur ceux du ménage. On observe en effet que dans les familles où les femmes ont leur mot à dire, la part des ressources affectées aux enfants est bien plus importante que dans celles où les femmes sont exclues des processus de décision [9].

Priorité aux familles monoparentales

Créée pour faciliter le retour à l’emploi des mères seules, l’association parisienne Môm’artre propose un accueil des enfants le soir de 16h30 à 20 heures, avec des animatrices et animateurs qui vont chercher les enfants à l’école. Les familles monoparentales sont prioritaires et grâce au soutien de la ville Paris, les tarifs ajustés aux revenus : de 10 centimes à 10 € de l’heure. Des activités sont aussi organisées les mercredis et pendant les vacances scolaires [10] [11].

Ressources

En France, le ministère des Droits des femmes a créé un outil calculant le montant indicatif de la pension alimentaire : >>>>

Rubrique d’Adéquations Genre, économie, développement : >>>>

Genre, économie informelle et travail décent, un article de Bénédicte Fiquet sur le site d’Adéquations, 2010 : >>>>

Égalité entre hommes et femmes et travail décent : Conventions et Recommandations clés pour la promotion de l’égalité entre hommes et femmes, OIT, 2012 : >>>>

Service des questions de genre, de l’égalité et de la diversité (GED) de l’OIT : >>>>

Campagne Travail décent, vie décente pour les femmes de la Confédération syndicale internationale : >>>>



Cet article est extrait du Guide « Pour la mise en oeuvre de la Convention internationale des Droits de l’enfant à partir de l’approche de genre », réalisé par Adéquations en 2014. Présentation du Guide, accès au sommaire interactif et téléchargement du document : ici. Vue d’ensemble de la rubrique Projet Convention Internationale des Droits de l’Enfant : ici.

Notes

[1] Site du Haut Conseil à l’Égalité : >>>>.

[2] Rapport sur les objectifs du Millénaire pour le développement, 2013 : >>>>.

[3] Rio+20 : Faits et chiffres sur le site d’ONU femmes : >>>>.

[4] Rubrique d’Adéquations sur le programme Genre et économie, femmes actrices du développement : >>>>.

[5] Profil de la Moldavie sur le site du SIGI : >>>>
Profil du Sénégal sur le site du SIGI : >>>>.

[6] Femmes et précarité. Rapport du Conseil Économique, Social et Environnemental, 2013 : >>>>.

[7] Vers une garantie contre les impayés de pensions alimentaires, 2013. Sur le site du ministère des Affaires sociales et de la santé : >>>>.

[8] Femmes et précarité. Rapport du Conseil Économique, Social et Environnemental, 2013 : >>>>.

[9] Femmes et enfants : le double dividende de l’égalité des sexes. Rapport del’UNICEF sur la situation des enfants dans le monde, 2007 : >>>>.

[10] Môm’artre : >>>>.

[11] Les familles monoparentales : État des lieux et perspectives. Rapport de la Mission sur les familles monoparentales de Paris, 2011 : >>>>.

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